Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago

La loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui accorde l'indépendance à Trinité-et-Tobago. Elle prend effet le 31 août 1962.

Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago

Titre original Trinidad and Tobago Independence Act 1962 (anglais)
Présenté le 4 juillet 1962 (Chambre des communes)

9 juillet 1962 (Chambre des lords)

Ratifié le 31 août 1962
Commanditaire Bureau des Colonies

À cette date, Trinité-et-Tobago est devenue un pays indépendant des Antilles en obtenant son indépendance du Royaume-Uni.

Contexte de la promulgation

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Le projet de loi a été présenté pour la première fois à la Chambre des communes le 4 juillet 1962 sous le nom Projet de loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago par le secrétaire d'État aux Colonies, Reginald Maudling[1]. Il a été adopté par la Chambre des communes après une troisième lecture le 6 juillet 1962, sans amendement[2]. Il est entré à la Chambre des lords le 9 juillet 1962 et a été lu par George Petty-Fitzmaurice (ministre d'État aux Affaires coloniales) le 16 juillet 1962[3]. Il a été adopté à la Chambre des Lords le 26 juillet 1962 sans aucun amendement[4].

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 1er août 1962 de la part de la reine Élisabeth II[5].

Contenu

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Les principales parties de la loi sont :

Articles connexes

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Références

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  1. « Hansard, July 4 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
  2. « Hansard, July 6 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
  3. « Hansard, July 16 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
  4. « Hansard, July 26 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
  5. « The London Gazette », The London Gazette, (consulté le )