Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican
loi fondamentale du Vatican depuis 2000
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Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican
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Le texte de la loi fondamentale de l'état de la cité du Vatican
| Pays |
 Vatican |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | droit constitutionnel |
| Gouvernement | Jean-Paul II |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur |
| Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican | ||||||||
| ||||||||
| Constitution du pape Jean-Paul II | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | ||||||||
| Sujet | Constitution de l’État de la Cité du Vatican | |||||||
| Chronologie | ||||||||
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modifier  |
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La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican promulguée par le pape Jean-Paul II, le , est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle est entrée en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre et remplace la loi fondamentale du , qui résultait des accords du Latran.
SourcesModifier
RéférencesModifier
BibliographieModifier
- [PDF] Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican sur www.vaticanstate.va, , consulté le
