Loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale
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La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant sur l'organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle[1].
Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012[2].
C'est par cette loi qu'est officiellement recréée une Police nationale unifiée, à la suite de la dissolution de la Police nationale de Vichy de 1941 par le Gouvernement provisoire de la République française après la Libération, le 16 novembre 1944[3].
Elle réunifie les personnels de la Sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris, qui avaient regagné leur autonomie lors de la dissolution de 1944[4].
Notes et références
modifier- Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale. (lire en ligne)
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure (lire en ligne)
- Ministère de l'Intérieur, « Histoire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur police-nationale.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- A. P., « Le gouvernement décide la fusion progressive des services de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris », Le Monde, (lire en ligne
, consulté le ).
