Loi de 2000 sur les normes d'emploi

La Loi de 2000 sur les normes d'emploi^[1] est la principale loi statutaire ontarienne en matière de normes du travail.

Elle légifère dans les domaines suivants :

La continuité d'emploi
Le versement des salaires
Les dossiers
Les heures de travail et les périodes de repas
Le paiement des heures supplémentaires
Le salaire minimum
Les jours fériés
Les congés payés
Un salaire égal pour un travail égal
Les régime d'avantages sociaux
Les absences autorisées (congé de maternité, congé parental, congé familial pour raison médicale, congé pour don d'organes, congé de situation d'urgence déclarée, congé d'urgence, congé de réserviste)
Licenciement et cessation d'emploi
Les détecteurs de mensonge
Les établissements de commerce de détail
Les représailles
Les agences de placement temporaire
Les fournisseurs de services de gestion d'immeubles

Au Québec, la Loi sur les normes du travail^[2] légifère sur le même sujet général.

Notes et références modifier