Ouvrir le menu principal

La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en décembre 2012.

Sommaire

ContenuModifier

Le document de la loi C-45 fait au-delà de 450 pages.

Loi de l’impôt sur le revenuModifier

Loi sur les IndiensModifier

Article détaillé : Loi sur les Indiens.

Ces modifications affectent l'attribution des terres par rapport à la loi sur les Indiens[1]. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transport[2], reliées au mouvement Idle No More.

Loi sur les pêchesModifier

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durableModifier

Loi sur l’accès à l’informationModifier

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier