Loi Berti
La loi Berti, du nom de son auteur Domenico Berti, ministre de l'Éducation du gouvernement Depretis V (ou officiellement : loi n° 3657 du 11 février 1886)[1] est une loi du royaume d'Italie promulguée pendant le gouvernement Depretis VII en 1886.
Histoire modifier
Complétée par un règlement d'application, la loi fixait à neuf ans l'âge minimum d'admission au travail, à douze ans l'âge minimum pour le travail de nuit et indiquait un maximum de huit heures de travail pour ceux-ci[1]. Le règlement d'application indiquait également une pénalité allant de 50 à 100 lires pour chaque enfant indûment maintenu au travail ; ces pénalités étaient inférieures à celles du texte original de sept ans plus tôt, qui allaient jusqu'à 500 lires pour chaque individu[2].
Cette loi n'a jamais été pleinement appliquée parce que les conditions économiques et politiques préalables faisaient défaut ; en outre, l'État n'a jamais pris la peine de nommer une commission d'inspecteurs pour vérifier son application. La loi Berti est restée en vigueur jusqu'en 1902, date à laquelle la loi Carcano a été adoptée[1].
Note modifier
- P. Cendon, Il diritto privato nella Giurisprudenza - Lavoro II Il lavoratore, UTET Giuridica, 2009. (ISBN 9788859804437).
- L'ÉTAT UNITAIRE ET LA PREMIÈRE LOI SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS LITTÉRATURE DE LA CRISE PROJETS POLITIQUES
