Livret d'ouvrier

Le livret d'ouvrier est un document officiel français mis en service par le Consulat le 12 avril 1803, généralisé par Napoléon I^er, dont l'usage décline à partir de 1860 sous Napoléon III pour s'éteindre le 2 juillet 1890. Il permet le contrôle des déplacements des ouvriers par les autorités auxquelles il doit être présenté à de multiples occasions.

En France

Réglementation antérieure

Le livret d'ouvrier a des racines anciennes. Le 2 janvier 1749, une lettre patente généralise le « billet de congé ». C'est une vieille règlementation qui impose aux compagnons des métiers de se munir d'un congé écrit lorsqu'ils quittent un maître pour être embauchés ailleurs.

[réf. nécessaire]

Un moyen administratif de contrôle social

Livret d'ouvrier (1883).

Le livret d'ouvrier fait sa première apparition le 17 août 1781, sous la pression des corporations et de la police. C'est un petit cahier qui identifie l'ouvrier, enregistre ses sorties et ses entrées chez ses maîtres successifs lors de son tour de France. À l'époque, ce livret doit être paraphé selon les villes par un commissaire de police ou par le maire ou l’un de ses adjoints. Le premier feuillet porte le sceau de la municipalité, et contient le nom et le prénom de l’ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession et le nom du maître chez lequel il travaille.

[réf. nécessaire]

L’ouvrier est tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il propose de se rendre. Tout ouvrier qui voyage sans être muni d’un livret ainsi visé est réputé vagabond, et peut être arrêté et puni comme tel^{[réf. nécessaire]}. Le livret est supprimé sous la Révolution et rétabli par le Premier consul en 1803 (loi du 22 germinal an XI — 12 avril 1803 — et arrêté du 9 frimaire an XII — 1^er décembre 1803) afin de « domestiquer le nomadisme des ouvriers ».

Le livret d'ouvrier comporte aussi un rappel de l'interdiction des coalitions d'ouvriers. Le patron garde le livret pendant tout le temps où l'ouvrier travaille chez lui. L'ouvrier ne peut donc pas partir quand il le souhaite. Toutefois, à partir de 1854, le livret est laissé aux mains de l'ouvrier (loi du 22 juin 1854)^{[réf. nécessaire]}.

Le délit de coalition est aboli le 25 mai 1864 par la loi Ollivier, mais le livret d'ouvrier est obligatoire jusqu'en juillet 1890, et certains seront encore délivrés en 1908.

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Dans d'autres pays

En Chine impériale, un système d'identification et de contrôle du domicile, nommé huji, est apparu dès la dynastie Xia. Puis, sous la Chine communiste un livret différenciant les ouvriers urbains et ruraux a été instauré en 1958.

En Belgique, le roi Léopold II l'a rendu facultatif^{[réf. nécessaire]}.

La loi du 10 juillet 1883 portant le titre « Loi concernant les livrets - Abrogation de l'article 1781 du Code civil » précise :

• Art. 1 - Sont abrogés… ainsi que les arrêtés du 30 décembre 1840 et du 10 novembre 1845 ;
• Art. 2 - Le livret est facultatif pour toute personne qui engage ses services soit à temps, soit pour une entreprise déterminée ;
• Art. 3 - Celui qui veut obtenir un livret en fait la demande à l'Administration communale du lieu de son domicile, laquelle est tenue de le lui délivrer.

Des livrets ont été complétés par des entreprises jusqu'au moins 1963. Les patrons ne pouvaient toutefois qu'y écrire les dates d'entrée et de sortie (art. 5 de la loi).

Un livret semblable est apparu en URSS à partir de 1938. Ce livret existe toujours en Russie de nos jours, il doit être présenté à chaque nouvel employeur^{[réf. nécessaire]}.

Voir aussi

Articles connexes

• Fichage
• Carnet anthropométrique
• Livret de circulation
• Carte d'identité

Bibliographie

• Isabelle Baudelet, « La survie du livret ouvrier au début du XX^e siècle », Revue du Nord, Villeneuve d'Ascq, t. 75, n^o 300,‎ avril-juin 1993, p. 303–318 (DOI 10.3406/rnord.1993.4822, lire en ligne).
• Henri Bernard, Le livret ouvrier (thèse de doctorat en droit, Université de Lyon), Paris, A. Rousseau, 1903, 126 p. (BNF 31801657, SUDOC 047226560).
• Anne-Françoise Mathonnet, Le Livret ouvrier au XIX^e siècle (mémoire de DEA en histoire du droit, Université de Paris 2), 129 p. (SUDOC 019257716).
• Olivier Pujolar (sous la dir. de Gérard Aubin), Le livret ouvrier (mémoire de DEA en droit social, Université de Bordeaux 1), 1994, 171 p. (SUDOC 011513497).
• Denis Vincent, Une histoire de l'identité : France 1715-1815 (texte remanié de Individu, identité et identification en France, 1715-1815, thèse de doctorat en histoire, Université de Paris 1, 2003, n^o 2003PA010614), Seyssel, Champ Vallon, coll. « Époques », 2008, 462 p. (ISBN 978-2-87673-477-7, lire en ligne).
• Jean Claude Courtial, « Les registres de livrets ouvriers à Dornas (1864-1881) », Cahier de Mémoire d'Ardèche et Temps Présent, n^o 157 « Recensements, dénombrements en Vivarais et Ardèche »,‎ 15 février 2023

Liens externes

• L'Internaute, « Jour par Jour, Livret ouvrier ».
• Histoire-Généalogie, André Dagneaux, Thierry Sabot, « Le livret ouvrier : 1803 ».
• Page personnelle sur le livret ouvrier.
• Un livret d'ouvrière.
• Bruno Perrin-Turenne, « Le Livret ouvrier histoire et originee », sur Historyweb.fr, 9 décembre 2014 (consulté le 20 janvier 2022).