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Fichage des populations

données en général électroniques recueillies par un État
Page d'aide sur l'homonymie Pour la technique de taille, voir Fichage (architecture).

Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification. Les États, les entreprises et plus généralement les organisations sociales pratiquent, en fonction de leurs besoins et volontés politiques, le fichage des populations, des employés, des clients, des minorités, des délinquants, des terroristes ou autres catégories sociales. Le fichage ADN ou le fichage ethnique en sont des exemples.

Sommaire

Contexte historiqueModifier

Le développement du fichage des populations découle de l'évolution des contextes politique[1],[2] et économique[3], de l'amélioration des techniques de fichage, du papier à la photo[4], à la biométrie, jusqu'aux fichiers génétiques, en passant par la mécanographie et les bases de données pour leur classement, et enfin des transformations du contexte informationnel[5],[6].

Fonctions politiquesModifier

Laurent Lopez, dans sa lecture du livre dirigé par Gérard Noiriel, L'identification. Genèse d'un travail d’État[1], distingue trois fonctions politiques à l'identification des personnes[7] : connaître et reconnaître, surveiller et contrôler, stigmatiser et réprimer. La première fonction est la plus ancienne, on en trouve déjà les prémisses, par exemple, dans la Rome antique[8]. Elle a donné lieu au développement des services d'état-civil pour repérer les citoyens d'une nation donnée. Elle s'est aussi précisée avec les nécessités de gestion des prestations de l’État-providence, notamment les assurances sociales qui supposent un suivi des individus[9].

La deuxième fonction, surveiller et contrôler, a fait depuis longtemps, et fait toujours, l'objet de nombreux débats, comme en témoigne le livre d'Armand Mattelart et André Vitalis, Le profilage des populations. Du livret ouvrier au cybercontrôle, les fichiers se sont multipliés dans les administrations et dans certains secteurs économiques (assurances, banques)[2]. Les débats concernent principalement la protection de la vie privée[10] et la sécurité. Le développement des bases de données nominatives et leur interconnection sont discutés en Amérique du nord depuis les années 60[11] et ont été à l'origine en France de la loi Informatique et liberté en 1978. Les débats ont été relancés par les révélations d'E. Snowden en 2013 sur l'ampleur de la surveillance mondiale mise en place par les services secrets américains. A partir du milieu des années 2010, les débats sont renouvelés avec l'émergence d'une économie de la surveillance et le développement des plateformes numériques dont l'économie s'appuie sur le recueil de données en vue du profilage des individus pour des services personnalisés ou un ciblage publicitaire[12]. L'Union européenne a tenté d'encadrer cette dynamique par le Règlement général sur la protection des données (RGDP).

La troisième fonction politique, stigmatiser et réprimer, est la plus directement policière. Les papiers d'identité réglementent dès leur origine à la fois l'appartenance à une communauté et la liberté de circuler, comme le rappelle, par exemple, Vincent Denis avec la répression du vagabondage et de la mendicité sous l'Ancien régime[1]. Mais c'est sous les régimes totalitaires que la répression sera rendue systématique grâce à l'efficacité découlant d'un fichage généralisé. Le régime nazi a mis en place la solution finale en reprenant les méthodes de classement et d'organisation de la firme IBM, allant jusqu'à utiliser le codage des cartes perforées pour les numéros tatoués sur les prisonniers des camps de concentration[13]. De même, comme le montre Nathalie Moine, les passeports mis en place dans les années 30 en Union soviétique constitueront un fichier facilitant l'organisation de la Grande terreur stalinienne[1]. Les archives de la Stasi, ministère de la sécurité de l'ex-République démocratique allemande, comprennent le fichage de millions de personnes. Ces exemples historiques ont rendu les régimes démocratiques sensibles aux dangers potentiels d'un fichage généralisé comme le rappelle les débats cités plus haut. Néanmoins, le traumatisme des attentats du 11 septembre et la montée du terrorisme ont relancé les tentations sécuritaires, le Patriot Act aux États-Unis d'Amérique, facilitant le fichage, la conservation et le croisement des données en est l'exemple le plus significatif. En France, la fiche S est une fiche signalétique de personne recherchée.

Dans une perspective radicalement différente, la Chine expérimente un système de crédit social, qui marie les fonctions politiques de surveillance et de répression du fichage des populations. Le gouvernement chinois souhaite sa mise en place généralisée pour 2020.

Évolution des techniquesModifier

 
Fiche anthropométrique (recto-verso) d'Alphonse Bertillon (1853 - 1914), pionnier de la Police Scientifique, inventeur de l'anthropométrie, premier chef du Service d'Identité Judiciaire de la Préfecture de Police à Paris (1893).

Le perfectionnement des techniques de fichage suit l'évolution des techniques d'enregistrement et de classement. D'abord rédigées à la main, les fiches se sont enrichies de photographies de la personne identifiée, dès l'apparition des premiers appareils photographiques[4]. Alphonse Bertillon définit en 1882 la méthode anthropométrique pour identifier les personnes, méthode rapidement utilisée dans toute l'Europe et aux États-Unis. Elle ne sera abandonnée en France qu'en 1960. Les fiches de police comprennent alors des mesures de différentes parties du corps de la personne fichée.

La biométrie est une autre méthode pour identifier les personnes. Les passeports ou les fiches de criminels sont complétés par les empreintes digitales au début du 20e siècle. La reconnaissance de l'iris et la reconnaissance faciale se sont développées pour l'identification avec le perfectionnement des outils numériques. Enfin des fichiers relevant l'ADN des individus ont été constitués.

Au delà de l'identification, les fiches peuvent comprendre des renseignements divers liés à la fonction de surveillance de l'auteur de la fiche. Avec la popularisation des réseaux numériques, les traces laissées par un utilisateur sont aussi une source de renseignements sur ce dernier. Tous les systèmes qui requièrent une identification ou une interaction sont susceptibles de capter des informations sur l'utilisateur – parcours, requêtes, préférences, achats, connexions, évaluations, coordonnées. Il s'est ainsi développé une véritable économie de la surveillance.

L'accumulation de nombreuses fiches requière des systèmes et méthodes de classement et de tris pour pouvoir les exploiter. Les fiches cartonnées sont rangées dans des tiroirs, classées le plus souvent par ordre alphabétique éventuellement indexées par des mots clés. Avec la mécanographie, puis l'informatique, les systèmes de classements se sont automatisés.

L'informatique et ses capacités de traitement des données ont modifié radicalement les techniques de traitement du fichage. Une indexation automatique est apparue et les bases de données se sont multipliées. Le développement des réseaux a permis l'interconnexion des bases de données entre elles. Enfin, l'émergence des techniques d'intelligence artificielle laisse entrevoir des possibilités d'identification et de surveillance plus élaborées encore, par exemple avec la reconnaissance faciale ou les tentatives de police prédictive[14].

Caractéristiques informationnellesModifier

Une fiche est d'abord un document et un fichage une opération documentaire. Le passage du document à un ensemble de données par un processus de redocumentarisation[15] a considérablement modifié les capacités de traitement et de calcul des systèmes de fichage. Des chercheurs en sciences de l'information ont fait une analogie entre le fichage des populations et les techniques de catalogage et d'indexation issues du monde des bibliothèques. Ainsi selon Olivier Ertzschied, avec le développement des réseaux sociaux, les individus seraient devenus des documents[16], ils auraient été redocumentarisés. Ils ne seraient plus des acteurs, mais des objets documentaires parmi les autres.

François Pellegrini et André Vitalis ont montré dans un article[17] les deux fonctions informationnelles de la biométrie dans une opération de fichage : l'authentification et l'identification ; « l’authentification vise à déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. On compare pour cela ses données biométriques avec celles préalablement collectées de façon contrôlée lors de la demande du titre. Si les informations ne correspondent pas, l’individu a une autre identité, mais on ne peut savoir laquelle. L’identification, pour sa part, vise à retrouver l’identité associée à une trace biométrique collectée sur une scène de crime ou, par exemple, sur une personne amnésique. On compare ladite trace avec l’ensemble des données biométriques contenues dans une base de référence et, si une correspondance apparaît, l’identité de la personne est révélée »[17].

Ainsi l'interconnexion de fichiers comprenant les données biométriques d'une population avec d'autres fichiers comprenant des données personnelles autorise un contrôle étroit des individus qui la composent. Pour remédier à ces difficultés les auteurs ont fait référence à deux approches : la « protection de la vie privée dès la conception » (privacy by design) ou le « respect de la vie privée par défaut » (privacy by default)[17]. Ces principes sont aujourd'hui reconnus dans le monde entier.

Dominique Carré et Robert Panico s'interrogent dès 2011 sur une évolution du fichage des populations maintenant connectées sur l'internet[18]. Dans une perspective empruntée aux travaux de Michel Foucault sur le contrôle social, ils soulignent les relations de plus en plus étroites entre le fichage étatique et la récolte des traces effectuées par le commerce en ligne. « L’un se sert de l’immense réservoir d’informations produites par l’autre, l’Internet marchand qui prend pour objet l’individu mu par son désir, un sujet aux antipodes du sujet du fichage, suspect par nature, méfiant et muet… au point que les producteurs professionnels d’informations personnelles (recruteurs, enquêteurs, commerçants…) trouveront là leur nourriture, que les usagers de services, occasionnels ou assidus, leur auront fournie sans compter. »[18]

Ce type d'approche a été élargi et systématisé par Susanna Zuboff en popularisant la notion de capitalisme de surveillance[3]. « Après la production de masse, le capitalisme managérial, l’économie des services, le capitalisme financier, nous serions entrés dans une nouvelle ère du capitalisme, fondée sur l’exploitation des prédictions comportementales issues de la surveillance des utilisateurs. »[19]

Avec le web et les réseaux sociaux, la notion même d'identité a évolué et une identité numérique est apparue. Selon Jean-Gabriel Ganascia, la surveillance ne serait plus exercée seulement du haut vers le bas mais partout de manière horizontale. Nous serions ainsi passés d’une société de haute surveillance à une société de sous-surveillance dans laquelle tout le monde contrôlerait tout le monde[20].

AmériquesModifier

CanadaModifier

États-Unis d'AmériqueModifier

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le 26 octobre 2001 le président George W Bush a signé une loi, votée par le Congrès américain et appelée le Patriot Act, définie pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme et permettant au FBI d'avoir légalement accès à un grand nombre de renseignements intimes de chaque américain

Cette loi a été vivement critiquée aux États-Unis, notamment concernant :

  • la diminution des droits de la défense
  • la violation de la vie privée
  • la diminution du droit à la liberté d'expression

En novembre 2003, le gouvernement américain a créé le Terrorist Screening Center[21], un organisme fédéral chargé de centraliser les informations concernant les personnes soupçonnées d'être des terroristes, sous l'égide du FBI. Installé en Virginie du Nord, ce centre de contrôle du terrorisme stocke ses données informatiquement et du personnel autorisé y aurait accès directement par téléphone ou internet. En avril 2007, le nombre de personnes fichées serait de 700 000, réparties à travers le monde, avec une croissance mensuelle de 20 000 personnes environ[22].

En Californie, la proposition 69, soumise à référendum en 2004, permet le prélèvement et la conservation d'échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis un crime (felony). Ces échantillons sont conservés, même si la personne est par la suite acquittée. La base Codis du FBI détenait, en 2006, le profil génétique de 6,6 millions de personnes[23].

En 1996, à la suite de l'attentat sur le Vol 800 TWA, une liste de surveillance des terroristes (Terrorist Watch List) a été dressée pour prévenir les attentats dans les avions civils. Aujourd'hui gérée par la sécurité civile aérienne américaine (Transportation Security Administration, TSA), cette liste contenait quelques dizaines de noms le 11 septembre 2001, et en comporterait environ un demi million en 2008[24],[25].

Depuis 2007, le programme de surveillance des populations "PRISM" a été autorisé et mis en place afin de surveiller les activités sur internet du plus grand nombre de personnes possible.

Une des conséquences du développement du renseignement dans le domaine d'internet est la multiplication des sous-traitants privés travaillant pour la NSA, ce qui favoriserait les fuites d'informations[26].

AsieModifier

IndeModifier

Démarré en 2010, Aadhaar (आधार, en français : base, fondation) est un système d'identification de la population de l'Inde basé sur la biométrie. Il est gérée par l'Unique Identification Authority of India, créé en 2016 par le gouvernement. Le système comprend un numéro d'identification national à 12 chiffres associés à chaque personne en plus de données biométriques, comprenant la photographie des iris, la photographie du visage et les empreintes digitales. Le projet intègre également des données plus usuelles, comme le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance[27].

En 2018, le programme Aadhaar est le seul projet d'identification numérique étatique qui ne prend pas appui sur des registres d'état civil.

Extrême-OrientModifier

Le huji (戶籍 / 户籍) ou hukou (戶口 / 户口) est un système d'enregistrement des ménages appliqué en Chine continentale et à Taiwan depuis les débuts de l'Empire. Il a également influencé ses voisins (Corée, Japon, Viêt Nam), pour la création de leur système. Il n'a été aboli qu'en Corée du Sud, en 2008[28]. C'est également le nom de la carte de résident que reçoivent les personnes qui ne sont pas encore domiciliées dans une ville (souvent des frontaliers, dans des zones économiques spéciales, notamment à Shenzhen)[29].

SuisseModifier

  • 1889 : création de la « PP », police politique, sur pression de l'Allemagne, inquiète des mouvements socialistes[30].
  • La police fédérale utilise des « bases de données informatisées qui sont le plus souvent accessibles aux polices cantonales »[30]:
    • RIPOL (recherche de personnes, de véhicules, etc.) ;
    • RCE : Registre central des étrangers ;
    • ISIS : Système d’information relatif à la sûreté intérieure ;
    • AFIS : Système d’identification automatisé des empreintes digitales.
  • Via les tests ADN : le Conseil national suisse a décidé le 18 septembre 2002 le fichage ADN. À cette date, 20 000 fiches existaient déjà dans un fichier expérimental. Le socialiste Nils de Dardel a vivement protesté : « Jusqu`à présent on réunissait dans le casier judiciaire le fichier des personnes coupables condamnées. Maintenant on va créer un fichier électronique beaucoup plus massif celui des suspects. » [32]
  • À l’occasion de la campagne électorale de mars 2007 dans le Canton de Vaud, le Parti communiste vaudois (Nord) affirme :« Le fichage doit être banni de la culture politique et administrative : refus d’entrer dans la logique de la pseudo "lutte antiterroriste" ». » [33]

Union européenneModifier

Au niveau européenModifier

Opérationnel depuis 1995, le SIS (système d'information Schengen), dont l'unité centrale est basée à Strasbourg, est un système informatique de stockage de données sur des personnes ou objets : en décembre 2007, il contenait plus de 20 millions de données concernant à 78 % des documents volés, à 13 % des véhicules et à 5 % des personnes recherchées. Consultable 24 heures sur 24 par les polices européennes ou autres autorités habilitées comme Europol ou Eurojust, il est accessible depuis n'importe quel véhicule, poste de police ou de gendarmerie par un terminal portable. Conçu, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, sous l'impulsion des autorités européennes il devrait intégrer à l'avenir des données biométriques comme les photographies, les empreintes digitales et les tests ADN, ainsi qu'accroitre le nombre d'informations sur les demandeurs d'asile, allonger de la durée de conservation des données et élargir les droits d'accès au fichier[34].

Outre le SIS, l'Union européenne dispose d'Eurodac, une base de données biométrique sur les demandes d'asile, qui devrait être complété, au printemps 2009, par le Système d'information des visas (SIV).

Créé en 2004, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est chargé de veiller, par le biais de ses recommandations aux États, "à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés des personnes dont les données sont traitées" sur le territoire européen. Il doit aussi "émettre des avis sur les propositions visant à instaurer de nouvelles législations" en la matière, et de "garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données dans toute l'Europe". De 2004 à 2007, son budget est passé de 3 millions d'euros à "un peu plus de 4 millions d'euros", et ses effectifs de dix-neuf à vingt-quatre personnes.

Le 12 juin 2007, à la suite du traité de Prüm (2005), les ministres de l'intérieur des pays européens se sont mis d'accord pour mettre en commun, et en réseau, leurs fichiers biométriques (ADN et empreintes digitales) dans le but de faciliter les enquêtes policières et judiciaires au niveau européen. Toutefois, ils n'ont pu s'accorder sur le champ d'application exact de cette mise en commun, sur le droit à la protection des données privées, ni sur les conditions de transfert à des pays extra-européens, tels que les États-Unis[35].

L'Union européenne a décidé de mettre en place à partir du mardi 6 novembre 2007, un fichage des voyageurs des transports internationaux aériens. Le fichage concerne notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et l'itinéraire du passager. Sont exclues du fichage l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ou les indications sur la santé ou la vie sexuelle[36]. La durée de conservation de ces données est indéterminée.

le Parlement européen a approuvé, jeudi 19 avril 2012, le projet d'accord sur le transfert des données des passagers aériens de l'Union européenne vers les États-Unis. Les données PNR, ou données des dossiers passagers (en anglais "Passenger Name Record"), sont destinées au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS, Department of Homeland Security), et aux agences de renseignement américaines. Ces dossiers incluent plusieurs types d'informations personnelles : nom, adresse, mais aussi numéro de passeport ou numéro de carte de crédit. Présenté comme un instrument de la lutte antiterroriste, ce système a été mis en place après les attentats du 11 septembre 2001[37].

AllemagneModifier

  • RDA : les Archives de la Stasi en RDA sous le régime communiste représentent l'effort colossal de tout connaître sur les citoyens du pays[38].
  • RFA : « Ces fichiers informatisés de personnes recherchées existent déjà en RFA, où ils ont été mis en place dans les années 70 par l’Office de protection de la Constitution (équivalent de nos renseignements généraux) à la faveur de la lutte contre le terrorisme et notamment contre la bande à Baader. Des milliers de personnes ont également été fichées comme suspectes d’après des renseignements fournis par les entreprises, les administrations, des indicateurs ou des enquêtes de police en raison de leurs opinions politiques ou de leur activité syndicale ou tout simplement, de leur mode de vie. Les communistes, anciens communistes, sympathisants ou amis de communistes sont systématiquement fichés, ce qui permet ensuite de les exclure des emplois publics. Sur le total de personnes fichées, 80 % sont considérés comme appartenant à la gauche ou l’extrême gauche, 10 % à l’extrême droite. Les 10 % restants sont catalogués indésirables. »[39]

AutricheModifier

Dans un article du 25 septembre 2002, le magazine Falter, publié à Vienne, a mis en évidence la fourniture de données extraites de l’ordinateur central de la police à des membres du Parti libéral autrichien FPÖ. Ces informations portaient notamment sur des opposants politiques et des étrangers soupçonnés d'infractions pénales[40].

BelgiqueModifier

  • Seconde Guerre mondiale : grâce au « fichier belge », la Gestapo arrête des dirigeants et des militants du Parti communiste de Belgique, dont Julien Lahaut et Jean Terfve[41]
  • Forces de l'ordre : le fichage relève du Bureau central de recherche (BCR) qui est la centrale de renseignements de l'ex-Gendarmerie (celle-ci est maintenant intégrée à la police fédérale).
  • Empreintes digitales : celles de 450 000 personnes sont répertoriées.
  • Secteur privé : plus de 300 000 « mauvais payeurs » ont été fichés en 2003; en juin 2003, le fichage a été étendu aux « bons payeurs ».

Aujourd'hui, la "BNG" (Banque de données nationale générale) est alimentée par les 40 000 policiers locaux et fédéraux du Royaume[42]. La BNG contient plus de 11 millions de "faits concrets", 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicules, 15 000 organisations, etc. Le seul organisme habilité à accéder à ces fichiers est la CPVP (Commission de la protection de la vie privée), qui n'a par ailleurs aucune obligation de transmettre ces données au demandeur.

FranceModifier

Article détaillé : Fichage en France.

ItalieModifier

Le jeudi 26 juin 2008, le gouvernement Berlusconi par la voix de son ministre italien de l'intérieur, Roberto Maroni, a déclaré son intention d'envoyer les forces de l'ordre dans l'ensemble des camps roms d'Italie pour relever les empreintes digitales des adultes et des enfants. Cette fiche contiendrait les empreintes digitales, la photo, et indiquerait l'« ethnie » et la « religion ». Ce ministre, également haut responsable de la Ligue du Nord a indiqué qu'« il ne s'agit pas d'un fichage ethnique », mais d'« une garantie supplémentaire pour la protection des droits des occupants des camps nomades », promettant que ceux qui auront le droit de rester en Italie vivront dans des conditions décentes et que les autres seront renvoyés chez eux. Le fichage ne s'appliquant finalement pas aux mineurs, le ministre a dénoncé l'« hypocrisie » des réactions hostiles à ce point et a souligné qu'il s'agissait de protéger les enfants que les parents envoient mendier, ajoutant qu'alors ces enfants auraient pu être retirés à leur famille[43].

Ce fichage fait l'objet de vives critiques de la part de l'Unicef et d'Amnesty International. La conférence épiscopale italienne avait fait part, le dimanche 29 juin, de sa « forte préoccupation »[44]. L'opposition italienne qualifie ce fichage de « raciste »[43]. Le jeudi 10 juillet 2008, le parlement européen a voté une résolution réclamant la fin de ce recensement, estimant que ce fichage était « un acte de discrimination directe » fondé sur la race et l'origine ethnique, ce qui est interdit par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce vote a provoqué une vive réaction du gouvernement italien, repoussant « avec force et indignation les accusations de racisme »[45],[46].

Royaume-UniModifier

  • Via les tests ADN : au 15 juillet 2003, la police britannique affirmait avoir fiché deux millions de personnes « pour des taux d’élucidation remarquables »[47]. En 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré illégal le fichier ADN du pays, alors qu'il comptait plus de 4,8 millions de noms, dont ceux de 930 000 innocents : depuis 2005 sa vocation est de garder la trace de toute personne impliquée d'une manière ou d'une autre dans un délit, qu'elle soit témoin, victime, simple suspect ou coupable[48].
  • Controverse: le ministère britannique de l'Intérieur aurait délaissé plus de 27 500 fiches sur des infractions graves commises par des Britanniques à l'étranger, dont des viols et des meurtres. « Des fiches papier sur ces crimes sont restées inutilisées au ministère, alors que les données auraient dû être entrées dans le système informatique de la police pour permettre de contrôler ces criminels. »[49],
  • À la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, de nombreuses données personnelles de personnes fichées à titres divers ont été égarées en Angleterre, en particulier les fiches de 25 millions de demandeurs d'allocations familiales ont été perdues par les services du fisc et des douanes britanniques[50].
  • Depuis 1984, le Information Commissioner's Office (ou ICO) est une commission indépendante dont la mission est de promouvoir l'accès des personnes aux informations détenues par l'État et la protection des données personnelles[51].

SuèdeModifier

  • En Suède, la Sûreté fiche des citoyens pour la défense de l’ordre et la prévention des infractions. Des rapports trimestriels sont établis sur les activités communistes et les activités nazies. Le chapitre 5, article 1 paragraphe 2, de la loi sur le secret permet de refuser l'accès aux dossiers. Saisie par une requête de citoyens suédois, la Cour européenne des droits de l'homme[52] a estimé que ce fichage avait amené à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, à la violation de l’article 10 (liberté d'expression) et à la violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) au préjudice d'un journaliste du Göteborgs-Posten, l’un des principaux quotidiens suédois, de deux membres du KPML(r) (parti communiste marxiste-léniniste (révolutionnaire) et d'un ancien député européen, membre du Parti de gauche suédois, pour des faits commis entre 1999 à 2004.

Notes et référencesModifier

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  2. a et b Mattelart, Armand, (1936- ...)., Vitalis, André, Le profilage des populations du livret ouvrier au cybercontrôle, La Découverte, impr. 2014, cop. 2014 (ISBN 9782707176318 et 2707176311, OCLC 869456204, lire en ligne)
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  4. a et b Berlière, Jean-Marc,, Fournié, Pierre, (1962- ...)., et Magnien, Agnès, (1966- ...).,, Fichés? photographie et identification 1850-1960, Perrin, dl 2011 (ISBN 9782262036751 et 2262036756, OCLC 800429041, lire en ligne)
  5. Dominique Carré et Robert Panico, « Le contrôle social à l’heure des technologies de mobilité et de connectivité », Terminal, nos 108-109,‎ , p. 17–31 (ISSN 0997-5551 et 2429-4578, DOI 10.4000/terminal.1292, lire en ligne, consulté le 11 février 2019)
  6. Olivier ERTZSCHEID, « L'homme, un document comme les autres », Hermès, no 53,‎ , p. 33 (ISSN 1963-1006 et 0767-9513, DOI 10.4267/2042/31473, lire en ligne, consulté le 11 février 2019)
  7. Laurent Lopez, « Noiriel Gérard (éd.), L’identification. Genèse d’un travail d’État », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 12, no 1,‎ , p. 137-140 (lire en ligne)
  8. Moatti, Claudia., Kaiser, Wolfgang. et Maison méditerranéenne des sciences de l'homme., Gens de passage en Méditerranée de l'Antiquité à l'époque moderne : procédures de contrôle et d'identification, Maisonneuve & Larose, [2007] (ISBN 9782706819933 et 2706819936, OCLC 237964712, lire en ligne)
  9. Ewald, François, 1946-, L'Etat providence., B. Grasset, (ISBN 2246307317 et 9782246307310, OCLC 300411471, lire en ligne)
  10. Westin, Alan F., Privacy and freedom, Bodley Head, (ISBN 0370013255, 9780370013251 et 9781935439974, OCLC 106018, lire en ligne)
  11. Michel Atten, « Ce que les bases de données font à la vie privée. L'émergence d'un problème public dans l'Amérique des années 1960 », Réseaux, vol. 2-3, nos 178-179,‎ , p. 21-53 (lire en ligne)
  12. Zuboff, Shoshana, 1951-, The age of surveillance capitalism : the fight for a human future at the new frontier of power (ISBN 9781610395694 et 1610395697, OCLC 1049577294, lire en ligne)
  13. Black, Edwin., IBM et l'Holocauste, R. Laffont, (ISBN 2221092767 et 9782221092767, OCLC 46800566, lire en ligne)
  14. « Police prédictive : les algorithmes ne suffisent pas à prévenir les crimes », sur L'Obs (consulté le 16 février 2019)
  15. Jean-Michel Salaün, « Du document à la donnée et retour : la fourmilière ou les lumières », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant, ADBS,‎ , p. 9–24 (ISBN 9782843651427, lire en ligne, consulté le 17 février 2019)
  16. Olivier ERTZSCHEID, « L'homme, un document comme les autres », Hermès, no 53,‎ , p. 33 (ISSN 1963-1006 et 0767-9513, DOI 10.4267/2042/31473, lire en ligne, consulté le 17 février 2019)
  17. a b et c François Pellegrini & André Vitalis, « L’ère du fichage généralisé », sur Le Monde diplomatique, (consulté le 17 février 2019)
  18. a et b Dominique Carré et Robert Panico, « Le contrôle social à l’heure des technologies de mobilité et de connectivité. Du fichage ciblé des individus au traçage continu des agissements », Terminal. Technologie de l'information, culture & société, nos 108-109,‎ , p. 17–31 (ISSN 0997-5551, DOI 10.4000/terminal.1292, lire en ligne, consulté le 17 février 2019)
  19. Auteur signauxfaiblesco, « L’Age du capitalisme de surveillance », sur Signaux Faibles, (consulté le 17 février 2019)
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  21. site internet
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  23. Jeffrey Rosen (en) (professeur à la faculté de droit de l'Université George Washington), Genetic Surveillance for All?, Slate, 17 mars 2009
  24. (fr) Un million de noms sur la liste de surveillance antiterroriste aux États-Unis, Le Monde, 15 juillet 2008.
  25. (en) Site de l'association ACLU qui dénonce ce fichage
  26. Le boom des sous-traitants privés dans les agences de renseignement américain, article sur le site du quotidien Le Monde, daté du 13 juin 2013.
  27. « …and secures UIDAI deal », Biometric Technology Today, vol. 2010, no 3,‎ , p. 2–3 (ISSN 0969-4765, DOI 10.1016/s0969-4765(10)70046-1, lire en ligne, consulté le 9 février 2019)
  28. (en) « SOUTH KOREA: Male-Oriented Family Registry System to Change in 2008 », sur ONU
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  32. Le Courrier (Suisse), jeudi 19 septembre 2002
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  35. (fr) Les polices de l'Union européenne mettent en commun leurs fichiers biométriques dans le quotidien Le Monde daté du 13.06.07
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  37. L'UE approuve le transfert aux USA des données des passagers européens, article du site LeMonde.fr, daté du 19 avril 2012.
  38. Une société sous surveillance, les intellectuels et la Stasi de Sonia Combe et extrait d'un autre article du même auteur.
  39. L'Humanité, 3 mars 1990
  40. (en) Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, [1]
  41. (fr) Rudi Van Doorslaer, Assistant au Centre de Recherches et d'Études Historiques de la Seconde Guerre Mondiale, et Étienne Verhoeyen, L'Allemagne nazie, la police belge et l'anticommunisme en Belgique (1936-1944) - Un aspect des relations belgo-allemandes.
  42. Article parue le 15 février 2009 dans le journal Le Soir
  43. a et b (fr) « L'Italie a commencé à ficher les habitants de ses campements nomades », Le Monde, 6 juillet 2008.
  44. (fr) « Les évêques italiens protestent contre le fichage des Roms », Le Monde, 1er juillet 2008.
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  46. (fr) La Croix-Rouge est chargée du fichage des Roms dans la capitale italienne, Le Monde, 15 juillet 2008.
  47. La police britannique vante son fichier ADN, article sur le site transfert.net, 17 juillet 2003.
  48. Fouilles, fichiers ADN, photographes suspects : les lois antiterroristes ont mis le Royaume-Uni sous surveillance, article du quotidien Le Monde, daté du 17 avril 2010.
  49. Agence télégraphique suisse, 10 janvier 2007
  50. Les pertes de données personnelles par les services publics britanniques se multiplient : article du quotidien Le Monde daté du 19 janvier 2008.
  51. Site officiel de l'ICO
  52. Communiqué du greffe, 6 juin 2006

Voir aussiModifier