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Liste des normes internationales d'information financière

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La liste des normes internationales d'information financière, plus connues sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS, comprend quatre types de textes (selon la définition large donnée par IAS 1 ; paragraphe 7) :

  1. les normes comptables internationales, ou International Accounting Standards (IAS), développées par l'ancien Comité des normes comptables internationales, ou International Accounting Standards Committee (IASC) de 1975 à 2000 ;
  2. les normes internationales d'information financière, au sens strict (IFRS, en anglais), développées par le Conseil des normes comptables internationales, ou International Accounting Standards Board (IASB) à partir de 2003 ;
  3. les interprétations publiées par l'ancien comité d'interprétation de l'IASC, en anglais Standing Interpretations Committee (SIC) ;
  4. les interprétations publiées par le comité d'interprétation des IFRS, en anglais International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

La préface et le cadre conceptuel sont directement liés à ces normes. Cependant, ils ne font pas partie du processus d'adoption européen (à la différence des textes ci-dessous, qui sont intégrés et mis à jour dans le cadre de règlements successifs depuis 2003[1]).

Conventions de nommage modifier

En 2001, lors du changement de gouvernance et de statuts du normalisateur, les normes et interprétations ont changé de dénomination : on ne publie plus de nouvelles IAS mais des IFRS, et les interprétations SIC sont ensuite des interprétations IFRIC.

L'IASB a alors décidé que les 34 normes IAS et les 30 interprétations SIC en vigueur (certaines n'étant pas encore d'application obligatoire) continuaient à s’appliquer jusqu’à leur retrait en conservant leur numérotation IAS et SIC.

Sept normes IAS avaient déjà été retirées jusqu'en 2001, 6 autres normes IAS l'ont été jusqu'en 2012. Il existe donc une dizaine de normes IAS qui ne furent jamais réellement appliquées puisqu'elles ont été retirées avant 2005, date à laquelle les premiers États ont rendu ce référentiel comptable obligatoire. Les normes IAS publiées avant 2001 ont continué à être profondément modifiées ensuite, changeant parfois de libellé mais gardant leur codification IAS. Au , 28 normes IAS et 12 normes IFRS sont applicables dans le monde (IFRS 9, encore incomplète, n'est pas encore d'application obligatoire).

Trois interprétations SIC avaient déjà été retirées jusqu'en 2001 et une vingtaine d'autres le furent jusqu'en 2005. À la différence des normes IAS qui perdurent tout en étant profondément modifiées, de nombreuses interprétations SIC ont été retirées parce que leur contenu a été repris dans des normes IAS révisées ou dans de nouvelles normes IFRS. Au , 8 interprétations SIC et 17 interprétations IFRIC sont applicables.

Au niveau de l'IASB, la version officielle est la version anglaise. Au niveau de l'Union européenne, pour entrer en vigueur, les normes et les interprétations sont traduites, notamment en français, avant d'être adoptées sous la forme de règlement[2].


Pour des raisons de lisibilité, les tableaux ci-dessous ignorent volontairement les révisions ou amendements de quelque importance qu'ils soient dans leur contenu. Ils ne mentionnent que les modifications qui affectent l'intitulé de la norme ou de l'interprétation.

Normes IAS et IFRS modifier

N° Titre original Traduction 1re publication 1re application Retrait complet Remplacé par
IAS 1 Disclosure of Accounting Policies (1975)

Presentation of Financial Statements (1997)

Présentation des états financiers (1997) 1975
IAS 2 Valuation and Presentation of Inventories in the Context of the Historical Cost System (1975)

Inventories (1993)

Stocks (1993) 1975
IAS 3 Consolidated Financial Statements ? 1976 IAS 27 et IAS 28
IAS 4 Depreciation Accounting ? 1976 IAS 36
IAS 5 Information to Be Disclosed in Financial Statements ? 1976 IAS 1
IAS 6 Accounting Responses to Changing Prices ? 1977 IAS 15
IAS 7 Statement of Changes in Financial Position (1977)

Cash Flow Statements (1992)
Statement of Cash Flows (2007)

Tableau de financement (1977)

Tableaux des flux de trésorerie (1992)
Tableau des flux de trésorerie (2007)

1977
IAS 8 Unusual and Prior Period Items and Changes in Accounting Policies (1978)

Net Profit or Loss for the Period, Fundamental Errors and Changes in Accounting Policies (1993)
Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors (2003)

Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (1993)

Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs (2003)

1978
IAS 9 Accounting for Research and Development Activities ? 1978 IAS 38
IAS 10 Contingencies and Events Occurring After the Balance Sheet Date (1978)

Events After the Balance Sheet Date (1999)
Events after the Reporting Period (2007)

Événements postérieurs à la date de clôture (1999 et 2007) 1978
IAS 11 Accounting for Construction Contracts (1979)

Construction Contracts (1993)

Comptabilisation des contrats de construction (1979)

Contrats de construction (1993)

1979 IFRS 15
IAS 12 Accounting for Taxes on Income (1979)

Income Taxes (1996)

Comptabilisation des impôts sur les bénéfices (1979)

Impôts sur le résultat (1996)

1979
IAS 13 Presentation of Current Assets and Current Liabilities ? 1979 IAS 1
IAS 14 Reporting Financial Information by Segment (1981)

Segment reporting (1997)

Information sectorielle (1997) 1981 IFRS 8
IAS 15 Information Reflecting the Effects of Changing Prices Information reflétant les effets des variations de prix 1981 N/A
IAS 16 Accounting for Property, Plant and Equipment (1982)

Property, Plant and Equipment (1993)

Immobilisations corporelles (1993) 1982
IAS 17 Accounting for Leases (1982)

Leases (1997)

Contrats de location (1997) 1982 IFRS 16
IAS 18 Revenue Recognition (1982)

Revenue (1993)

Constatation des produits (1982)

Produits des activités ordinaires (1993)

1982 IFRS 15
IAS 19 Accounting for Retirement Benefits in Financial Statements of Employers (1983)

Retirement Benefit Costs (1993)
Employee Benefits (1998)

Coûts des prestations de retraite (1993)

Avantages du personnel (1998)

1983
IAS 20 Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique 1983
IAS 21 Accounting for the Effects of Changes in Foreign Exchange Rates (1983)

The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates (1993)

Effets des variations des cours des monnaies étrangères (1993) 1983
IAS 22 Accounting for Business Combinations (1983)

Business Combinations (1993)

Regroupements d’entreprises (1993) 1983 IFRS 3
IAS 23 Capitalisation of Borrowing Costs (1984)

Borrowing Costs (1993)

Coûts d'emprunt (1993) 1984
IAS 24 Related Party Disclosures Information relative aux parties liées 1984
IAS 25 Accounting for Investments ? 1986 IAS 39 et IAS 40
IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite 1987
IAS 27 Consolidated Financial Statements and Accounting for Investments in Subsidiaries (1989)

Consolidated and Separate Financial Statements (2003)
Separate Financial Statements (2011)

États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales (1989)

États financiers consolidés et individuels (2003)
États financiers individuels (2011)

1989
IAS 28 Accounting for Investments in Associates (1989)

Investments in Associates (2003)
Investments in Associates and Joint Ventures (2011)

Comptabilisation des participations dans des entreprises associées (1989)

Participations dans des entreprises associées (2003)
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011)

1989
IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies Information financière dans les économies hyperinflationnistes 1989
IAS 30 Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées 1990 IFRS 7
IAS 31 Financial Reporting of Interests in Joint Ventures (1990)

Interests in Joint Ventures (2003)

Information financière relative aux participations dans des coentreprises (1990)

Participations dans des coentreprises (2003)

1990 IFRS 11 et IFRS 12
IAS 32 Financial Instruments: Disclosure and Presentation (1995)

Financial Instruments: Presentation (2005)

Instruments financiers : informations à fournir et présentation (1995)

Instruments financiers : présentation (2005)

1995
IAS 33 Earnings per Share Résultat par action 1997
IAS 34 Interim Financial Reporting Information financière intermédiaire 1998
IAS 35 Discontinuing Operations Abandon d’activités 1998 IFRS 5
IAS 36 Impairment of Assets Dépréciation d'actifs 1998
IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 1998
IAS 38 Intangible Assets Immobilisations incorporelles 1998
IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 1998 IFRS 9
IAS 40 Investment Property Immeubles de placement 2000
IAS 41 Agriculture Agriculture 2000
IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards Première adoption des Normes internationales d’information financière (2003)

Première application des Normes internationales d’information financière (2009)

2003
IFRS 2 Share-based Payment Paiement fondé sur des actions 2004
IFRS 3 Business Combinations Regroupements d'entreprises 2004
IFRS 4 Insurance Contracts Contrats d'assurance 2004 IFRS 17
IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 2004
IFRS 6 Exploration for and Evaluation of Mineral Resources Prospection et évaluation des ressources minérales 2004
IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures Instruments financiers : informations à fournir 2005
IFRS 8 Operating Segments Secteurs opérationnels 2006
IFRS 9 Financial Instruments Instruments financiers 2009
IFRS 10 Consolidated Financial Statements États financiers consolidés 2011
IFRS 11 Joint Arrangements Partenariats 2011
IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités 2011
IFRS 13 Fair Value Measurement Évaluation de la juste valeur 2011
IFRS 14 Regulatory Deferral Accounts Comptes de report réglementaires (traduction officielle en cours) 2014
IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients 2014
IFRS 16 Leases Contrats de location 2016
IFRS 17 Insurance contracts Contrats d'assurance 2017

Interprétations SIC et IFRIC modifier

N° Titre original Traduction 1re publication 1re application Retrait complet Remplacé par
SIC 1 Consistency - Different Cost Formulas for Inventories Cohérence des méthodes - Différentes méthodes de détermination du coût des stocks 1997 IAS 2
SIC 2 Consistency - Capitalisation of Borrowing Costs Cohérence des méthodes - Incorporation des coûts d’emprunts dans le coût des actifs 1997 IAS 8
SIC 3 Elimination of Unrealised Profits and Losses on Transactions with Associates Élimination des profits et pertes latents sur des transactions avec des entreprises associées 1997 IAS 28
SIC 4 ? ? ? ? ? ?
SIC 5 Classification of Financial Instruments - Contingent Settlement Provisions Classification des instruments financiers - Clauses conditionnelles de règlement 1997 IAS 32
SIC 6 Costs of Modifying Existing Software Coûts de modification de logiciels existants 1997 IAS 16
SIC 7 Introduction of the Euro Introduction de l’euro 1997
SIC 8 First-Time Application of IASs as the Primary Basis of Accounting Première application des IAS en tant que référentiel comptable 1998 IFRS 1
SIC 9 Business Combinations - Classification either as Acquisitions or Unitings of Interests Regroupements d’entreprises - Classification en acquisitions ou en mises en commun d’intérêts 1998 IFRS 3
SIC 10 Government Assistance-No Specific Relation to Operating Activities Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles 1998
SIC 11 Foreign Exchange - Capitalisation of Losses Resulting from Severe Currency Devaluations Opération de change - Incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans le coût des actifs 1998 IAS 21
SIC 12 Consolidation-Special Purpose Entities Consolidation - Entités ad hoc 1998 IFRS 10
SIC 13 Jointly Controlled Entities-Non-Monetary Contributions by Venturers Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs 1998 IFRS 10
SIC 14 Property, Plant and Equipment - Compensation for the Impairment or Loss of Items Immobilisations corporelles - Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens 1998 IAS 16
SIC 15 Operating Leases-Incentives Avantages dans les contrats de location simple 1998
SIC 16 Share Capital - Reacquired Own Equity Instruments (Treasury Shares) Capital social - Propres instruments de capitaux propres rachetés (actions propres) 1998 IAS 32
SIC 17 Equity - Costs of an Equity Transaction Capitaux propres - Coûts de transaction 1999 IAS 32
SIC 18 Consistency - Alternative Methods Cohérence des méthodes - Méthodes alternatives 1999 IAS 8
SIC 19 Reporting Currency - Measurement and Presentation of Financial Statements under IAS 21 and IAS 29 Monnaie de présentation - Évaluation et présentation des états financiers selon IAS 21 et IAS 29 2000 IAS 21
SIC 20 Equity Accounting Method - Recognition of Losses Méthode de la mise en équivalence - Comptabilisation des pertes 1999 IAS 28
SIC 21 Income Taxes-Recovery of Revalued Non-Depreciable Assets Impôt sur le résultat - Recouvrement des actifs non amortissables réévalués 1999 IAS 12
SIC 22 Business Combinations - Subsequent Adjustment of Fair Values and Goodwill Initially Reported Regroupements d’entreprises - Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés initialement 1999 IFRS 3
SIC 23 Property, Plant and Equipment - Major Inspection or Overhaul Costs Immobilisations corporelles - Coûts des inspections ou des révisions majeures 1999 IAS 16
SIC 24 Earnings Per Share - Financial instruments and other contracts that may be settled in shares Résultat par action - Instruments financiers et autres contrats pouvant être réglés en actions 2000 IAS 33
SIC 25 Income Taxes-Changes in the Tax Status of an Entity or its Shareholders Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires 1999
SIC 26 Property, Plant and Equipment – Results of Incidental Operations ? [projet jamais publié] N/A N/A N/A IAS 16
SIC 27 Evaluating the Substance of Transactions Involving the Legal Form of a Lease Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location 2000
SIC 28 Business Combinations - 'Date of Exchange' and Fair Value of Equity Instruments Regroupements d’entreprises - « Date d’échange » et juste valeur des instruments de capitaux propres 2001 IFRS 3
SIC 29 Disclosure-Service Concession Arrangements Informations à fournir - Accords de concession de services 2001
SIC 30 Reporting Currency - Translation from Measurement Currency to Presentation Currency Monnaie de présentation - Conversion de monnaie d’évaluation en monnaie de présentation 2001 IAS 21
SIC 31 Revenue-Barter Transactions Involving Advertising Services Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité 2001 IFRS 15
SIC 32 Intangible Assets-Web Site Costs Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web 2001
SIC 33 Consolidation and equity method - Potential voting rights and allocation of ownership interests Méthode d’intégration et de mise en équivalence - Droit de vote potentiel et affectation des intérêts relatifs aux propriétaires 2001 IAS 27 et IAS 28
IFRIC 1 Changes in Existing Decommissioning, Restoration and Similar Liabilities Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires 2004
IFRIC 2 Members’ Shares in Co-operative Entities and Similar Instruments Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires 2004
IFRIC 3 Emission Rights Droits d’émission 2004 N/A
IFRIC 4 Determining whether an Arrangement contains a Lease Déterminer si un accord contient un contrat de location 2004
IFRIC 5 Rights to Interests arising from Decommissioning, Restoration and Environmental Rehabilitation Funds Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement 2004
IFRIC 6 Liabilities arising from Participating in a Specific Market—Waste Electrical and Electronic Equipment Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques 2005
IFRIC 7 Approach under IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes 2005
IFRIC 8 Scope of IFRS 2 Champ d'application d'IFRS 2 2006 IFRS 2
IFRIC 9 Reassessment of Embedded Derivatives Réévaluation de dérivés incorporés 2006
IFRIC 10 Interim Financial Reporting and Impairment Information financière intermédiaire et dépréciation 2006
IFRIC 11 IFRS 2 - Group and Treasury Share Transactions IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe 2006 IFRS 2
IFRIC 12 Service Concession Arrangements Accords de concession de services 2006
IFRIC 13 Customer Loyalty Programmes Programmes de fidélisation de la clientèle 2007 IFRS 15
IFRIC 14 IAS 19 - The Limit on a Defined Benefit Asset, Minimum Funding Requirements and their Interaction IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction 2007
IFRIC 15 Agreements for the Construction of Real Estate Contrats de construction de biens immobiliers 2008 IFRS 15
IFRIC 16 Hedges of a Net Investment in a Foreign Operation Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger 2008
IFRIC 17 Distributions of Non-cash Assets Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires 2008
IFRIC 18 Transfers of Assets from Customers Transferts d'actifs provenant de clients 2009 IFRS 15
IFRIC 19 Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres 2009
IFRIC 20 Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert 2011
IFRIC 21 Levies Droits ou taxes 2013

Notes et compléments modifier

  1. ↑ Cf Règlement (CE) n o 1725/2003 et suivants
  2. ↑ Article de la revue RFC de juillet 2005, par Gilbert Gélard, membre de l'IASB.

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