Libre de droits
Ne doit pas être confondu avec licence libre ou œuvre libre.
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La notion de libre de droits, traduction du concept anglais royalty-free, se réfère à la gratuité d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur[1].
Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Les conditions varient selon le contrat établi
En France modifier
En droit français, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible. De plus, il est préférable d'utiliser par exemple les termes «exploitation gratuite », « sans redevance », « licence gratuite » pour éviter la confusion entre la notion de coût/gratuité et la notion de libertés accordées aux utilisateurs.
Annexes modifier
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- « Focus : Que signifie « libre de droits » ? », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
