Lex ferenda
Lex ferenda est une locution latine qui signifie « future loi » dans le sens de « ce qui devrait être la loi » (par opposition à la lex lata qui désigne « la loi actuelle » dans le sens du droit positif). Cette opposition « correspond, de fait, à la nécessaire distinction entre le droit en vigueur (qui oblige et confère des droits de façon actuelle) et celui qui ne l’est pas, même s’il serait très souhaitable qu’il le fût[1] ».
L'expression est dérivée de lege ferenda, qui signifie « en vue (ou à propos) de la future loi ». Ces expressions sont généralement utilisées dans le cadre de propositions d'améliorations législatives, en particulier dans la littérature universitaire, à la fois dans les pays anglo-américains et dans les systèmes juridiques continentaux. Elles sont également utilisées en droit international public.
Notes et références modifier
- Michel Virally, article cité en bibliographie, p. 213.
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Michel Virally, « Á propos de la "lex ferenda" », in Mélanges offerts à Paul Reuter. Le droit international : unité et diversité, Paris, Éditions A. Pedone, 1981, p. 519-533, repris dans Le droit international en devenir (« Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève »), Paris, Presses universitaires de France, Paris, 1990, p. 213-223 (en ligne).
