Jury criminel

Le droit à un jury criminel est la possibilité dans un procès pénal de pouvoir être jugé par une assemblée de ses pairs plutôt que par un représentant du pouvoir judiciaire de l'État.

Droit des pays de common lawModifier

Dans les pays de common law (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, etc.), le droit à un jury criminel est un droit très ancien car il s'agit d'un des droits prévus par la Magna Carta de 1215[1].

En droit canadien, le droit au jury criminel est également prévu par l'article 11 f) de la Charte canadienne des droits et libertés[2] et par les articles 469, 553 et 536 (2) du Code criminel[3] dans les circonstances énoncées par la loi.

Droit françaisModifier

En droit français, le jury criminel est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés lors d'un procès devant la cour d'assises.

Notes et référencesModifier

  1. Article 39 de la Grande Charte
  2. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 11 f), <http://canlii.ca/t/dfbx#art11>, consulté le 2020-10-27
  3. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 53 (2)6, <http://canlii.ca/t/ckjd#art536>, consulté le 2020-10-27