Juge d'instruction

magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires

En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

"Le cabinet du juge d'instruction. M. Franqueville interrogeant M. Sans-Leroy" 1892

Voir aussi

modifier
 
Une catégorie est consacrée à ce sujet : Juge d'instruction.