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Jean-Pierre Bayle

homme politique et haut fonctionnaire français
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Bayle.
Ne doit pas être confondu avec Jean-Pierre Bel.

Jean-Pierre Bayle
Illustration.
Jean-Pierre Bayle en 2018
Fonctions
Sénateur
Gouvernement Ve République
Groupe politique Socialiste
Président de la Commission du Secret de la Défense Nationale
Biographie
Date de naissance (71 ans)
Lieu de naissance Paris
Nationalité Française
Résidence Français établis hors de France, puis Paris

Jean-Pierre Bayle, né le , et actuel président de la Commission du Secret de la Défense Nationale (CSDN), est un haut fonctionnaire et homme politique français membre du Parti Socialiste de1972 à 2005.

Sommaire

BiographieModifier

Jeunesse, débuts professionnels, militants et politiquesModifier

Jean-Pierre Bayle commence des études à la faculté de droit de Paris et devient instituteur. Il est amené à enseigner au Maroc, puis en Allemagne. Militant syndical, politique et associatif, il est membre du parti socialiste et en devient délégué national de1979 à1993.

De 1983 à 1992 il est sénateur représentant les Français établis hors de France. Au cours de ce mandat, Il est vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense. Il ne se représente pas[1].

Il préside de 1995 à 2009 la Mission laïque française.

À la Cour des ComptesModifier

Il devient en 1992 conseiller-maître à la Cour des comptes. De mars 2009 à novembre 2010, il en préside la 5e chambre (« chambre sociale ») et ensuite la 4e Chambre, chargée des ministères régaliens de l'État (justice, intérieur, affaires étrangères)[2] et du jugement des appels des chambres régionales des comptes jusqu'à sa retraite (2013).

Maintenu en activité[3], il est nommé Médiateur de la Cour des Comptes et des juridictions financières à compter de novembre 2013. Le 30 juillet 2014, il est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des Comptes)[4] puis président de formation de jugement à compter du 1erseptembre 2017[5].

Autres fonctionsModifier

Il est membre de la Commission de déontologie du Conseil de Paris[6].

Il est depuis le 22 février 2017 président de la Commission du Secret de la Défense Nationale (CSDN)[7]'[8].

DistinctionsModifier

  Officier dans l'ordre national du Mérite[9]

  Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur[10]

Notes et référencesModifier

  1. « Bayle Jean-Pierre », sur Sénat, (consulté le 16 octobre 2018)
  2. « http://www.europe1.fr/Politique/Gueant-furieux-contre-la-Cour-des-comptes-618665/ »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  3. JROF du 17 juillet 2013. Décret du 15 juillet 2013portant admission à la retraite et maintien en activité( Cour des Comptes)- M Bayle Jean-Pierre
  4. JORF du 13 août 2014 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  5. JORF n°0184 du 8 août 2017
  6. « La Commission de déontologie des élu(e)s du Conseil de Paris », sur Paris (consulté le 16 octobre 2018)
  7. Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre) sur Légifrance, JORF n°0046 du 23 février 2017
  8. « Jean-Pierre Bayle, nouveau président de la Commission du secret de la Défense nationale », sur La voix du Nord, (consulté le 16 octobre 2018)
  9. JORF du 3 mai 2012
  10. JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Liens externesModifier