Isocyanates (maladie professionnelle)

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Les isocyanates organiques peuvent provoquer une maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Articles détaillés : Dermite de contact et Asthme professionnel.

Législation en France modifier

Régime général modifier


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1]. Date de création : 23 février 1976
Tableau N° 62 RG
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante.	3 jours	Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours	Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
Syndrome bronchique récidivant.	7 jours	Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide
Lésions eczéma (syndrome)tiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours	Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilté objectivée par : des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; des signes radiologiques et/ou tomodensito- métriques compatibles, lorsqu’ils existent ; une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ; des signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au Lavage broncho-alvéolaire.	30 jours
Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage bronchoalvéolaire.	3 ans
Date de mise à jour : 1^er août 2006

Régime agricole modifier


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole^[2]. Date de création : 15 janvier 1976
Tableau N° 43 RA
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante.	3 jours	Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Rhino-pharyngite récidivante.	3 jours	application de vernis et laques de polyuréthane ;
Syndrome bronchique récidivant.	7 jours	utilisation de colles à base de polyuréthane.
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44)	Cf. tableau 44
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf.tableau 45 A)	Cf. tableau 45 A
Date de mise à jour : 15 janvier 1985