Interstate Commerce Act

loi fédérale votée en 1887

Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887 et mis en place aux États-Unis, afin de réguler l'industrie ferroviaire, et particulièrement les monopoles[1].

Notes et référencesModifier

  1. Interstate Commerce Act of 1887, ch. 104, 24 Stat. 379, approved 1887-02-04.

Voir aussiModifier