En droit canonique, l'indult (en latin : indultum) est une dérogation à la loi, accordée par le pape ou le Saint-Siège, qui dispense du droit commun de l’Église catholique, soit à une communauté de fidèles, soit à un particulier.

Un indult permet de déroger au droit canon. Ainsi, le Code de droit canonique prévoit (canon 686) la possibilité, pour une raison grave, d'accorder à un religieux un indult d'exclaustration, c'est-à-dire l'autorisation temporaire de vivre hors de sa communauté religieuse.

Un indult permet d'accorder des privilèges financiers ; ainsi, Clément XII accorda à Louis XV la disposition des bénéfices consistoriaux de Lorraine et du Barrois en 1740[1].

D'autres types de privilèges existent : ainsi en 1870, faute de pouvoir les rémunérer, Pie IX accorda par indult apostolique aux zouaves pontificaux le droit de pouvoir consommer de la viande les jours de Carême, ainsi qu'à leurs commensaux. Cet indult fut renouvelé à plusieurs reprises, notamment en 1899[2], et se prolongea jusqu'à la mort du dernier zouave en 1952.

Parmi les indults les plus connus, il y a celui que le pape Jean-Paul II accorda pour célébrer la liturgie selon la forme extraordinaire du rite romain, par l'indult spécial Quattor abhinc annos en 1984, confirmé en 1988 dans la lettre apostolique Ecclesia Dei, puis remplacé en 2007 par Benoit XVI avec le Motu proprio Summorum Pontificum.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Les différentes autres formes que prennent les actes du pape :

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Lettres patentes sur bref ou indult apostolique [du 15 janvier 1740, ci-inclus] concernant la disposition des bénéfices consistoriaux et autres y mentionnés, situés dans la Lorraine et le Barrois », sur BNF,
  2. Mathieu Bouchard-Tremblay, Quand le Canada partait en croisade : de la réalité au mythe des zouaves pontificaux canadiens,1868-1941, (lire en ligne)