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Impeachment

procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement

Ne doit pas être confondu avec empêchement.

L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/[1] Écouter est une procédure du droit anglo-saxon par laquelle un organe détenant le pouvoir législatif met en accusation un officiel du gouvernement. Elle ne signifie pas automatiquement la déchéance, mais peut constituer la première étape d'un processus menant à la démission des fonctions de la personne mise en accusation.

Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.).

Bien qu'elle ait ses origines juridiques dans le droit anglais, la procédure d'impeachment est un outil du droit constitutionnel de nombreux pays : Brésil, Irlande, Inde, Philippines, Russie, Corée du Sud, États-Unis.

TerminologieModifier

Radio-Canada utilise le terme « destitution » pour désigner l'impeachment[2], terme qui est aussi de plus en plus populaire en Europe [3],[4].

Au BrésilModifier

 
Les présidentes brésilienne Dilma Rousseff et sud-coréenne Park Geun-hye ont toutes deux été destituées à la suite d’une procédure d’impeachment, respectivement en 2016 et 2017.

La procédure d'impeachment a été appliquée récemment au Brésil dans le cadre de la procédure de destitution de Dilma Rousseff.

En Corée du SudModifier

La procédure d'impeachment a été appliquée récemment en Corée du Sud dans le cadre de la procédure de destitution de Park Geun-hye (en).

Aux États-UnisModifier

Article détaillé : Impeachment (États-Unis).

Cette procédure est originaire du Royaume-Uni mais elle est surtout connue pour son application aux États-Unis, où elle a été appliquée au président Richard Nixon qui a démissionné avant que la procédure n’aille à son terme. Les présidents Andrew Johnson et Bill Clinton ont tous deux fait l’objet d’une procédure d’empeachment, qui n’a pu aller à son terme. Un mouvement pour la destitution de George W. Bush a été tenté en 2008, sans succès. Des débats autour d'une procédure de destitution de Donald Trump ont lieu en 2017.

Le 24 septembre 2019, Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, annonce le lancement d'une enquête en vue de l'impeachment de Donald Trump[5].

En France (destitution)Modifier

En 1887, après le scandale des décorations, le président Jules Grévy est poussé à la démission après un vote du Parlement, ce qui est une forme de destitution ; en effet, celle-ci n’était pas prévue par les lois constitutionnelles de la IIIe République. Cela affaiblira définitivement le pouvoir du Président de la République sous la IIIe République.

Dans la constitution de la cinquième république, actuellement en vigueur, la destitution (le terme français pour empeachement) est prévue depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République par l'article 68 de la Constitution[6],[7]. Elle est applicable depuis la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.

La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou par le Sénat par l’adoption à la majorité des deux tiers des membres d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour (1re condition). La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée (2de condition). La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale.

Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président (3e condition). Cette procédure est cependant quasiment impossible à réaliser dans les faits au vu des conditions cumulatives nécessaires à son application. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim. Conçue par la Commission présidée par Pierre Avril sur le statut pénal du chef de l’État, la destitution constitue une contrepartie à la protection étendue dont bénéficie désormais le président[6].

Au Royaume-UniModifier

Article détaillé : Impeachment (Royaume-Uni).

ObjectifModifier

Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, ce mot anglais signifie « mise en accusation »[8] et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant dans les pays concernés, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue.

Notes et référencesModifier

  1. Prononciation en anglais standard retranscrite selon la norme API. Voir le Larousse
  2. Sophie-Hélène Lebeuf, « Dans la tourmente, Trump pourfend les démocrates », sur ici.radio-canada.ca, (consulté le 26 septembre 2019)
  3. Gilles Paris, « Procédure de destitution : la contre-attaque laborieuse de Donald Trump », sur Le Monde, (consulté le 26 septembre 2019)
  4. Valérie Samson, « États-Unis: les démocrates lancent une enquête pour destituer Donald Trump », sur Le Figaro, (consulté le 26 septembre 2019)
  5. Les démocrates annoncent l’ouverture d’une enquête parlementaire en vue d’une destitution de Donald Trump, lemonde.fr, 25 septembre 2019.
  6. a et b « En quoi consiste la procédure de destitution ? - Quelle est la place du président de la République dans les institutions ? Découverte des institutions - Repères - Vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 18 avril 2017)
  7. « Définition : Destituer, destitution », sur www.toupie.org (consulté le 14 février 2017)
  8. Selon la définition du dictionnaire Webster.

Articles connexesModifier