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Hypothèque

page d'homonymie de Wikimedia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Cet article fait état de la notion d'hypothèque dans différents pays ou systèmes juridiques.

Droit françaisModifier

Article détaillé : Hypothèque en droit français.

Une hypothèque[1] est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement. [2]

Droit québécoisModifier

Article détaillé : Hypothèque en droit québécois.

En droit québécois, l'hypothèque est définie à l'article 2660 du Code civil du Québec : « L’hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l’exécution d’une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu’il soit, de le prendre en possession ou en paiement, de le vendre ou de le faire vendre et d’être alors préféré sur le produit de cette vente suivant le rang fixé dans le présent code ».

Droit romain antiqueModifier

Article détaillé : Hypothèque (droit romain).

L'hypothèque est, en droit romain, l'un des modes de constitution d'une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut.

Droit de common lawModifier

Dans les États de common law, il n'existe pas d'équivalent exact à la notion d'hypothèque en droit civil, mais le terme anglais le plus couramment utilisé pour décrire un document hypothécaire est mortgage.

RéférencesModifier

  1. « Cet article est, en grande partie,issu du Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts. », sur Impots.gouv.fr, (consulté le 29 août 2014)
  2. « Lexique Juridique - Gage sans dépossesion », sur infogreffe.fr (consulté le 18 novembre 2019)