Cancer provoqué par les huiles minérales

Un cancer provoqué par les huiles minérales peut être reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Législation en Drapeau de la France FranceModifier

Régime généralModifier

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 36 bis RG

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés

suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales

utilisées à haute température dans les opérations d'usinage

et de traitement des métaux, suies de combustion des

produits pétroliers.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de

traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d'huile minérale.

Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques pétroliers

utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension.

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Date de mise à jour :

Régime agricoleModifier

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau N° 25 bis RA

AFFECTIONS CUTANEES PROVOQUEES PAR LES SUIES DE COMBUSTION DES PRODUITS PETROLIERS

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une

durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de

cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Date de mise à jour :

Notes et référencesModifier

Sources généralesModifier