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Guillaume Desgens-Pasanau

Guillaume Desgens-Pasanau est magistrat et maître de conférences associé au Conservatoire national des arts et métiers.

Sommaire

BiographieModifier

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Guillaume Desgens-Pasanau est magistrat, major de la promotion Monique Mabelly de l'Ecole nationale de la magistrature. Il a travaillé pendant huit ans à la CNIL où il a notamment exercé les fonctions de chef du service des affaires juridiques. Il a également exercé pendant plusieurs années en tant qu’avocat, au sein des cabinets Deloitte puis Ernst & Young, où il a conseillé de nombreuses entreprises multinationales ainsi que des structures publiques sur la mise en conformité de leurs fichiers à la loi « informatique et libertés ». Il enseigne le droit à la protection des données au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), où il a créé un certificat de spécialisation pour les délégués à la protection des données (CIL/DPD). Il est l'auteur du premier manuel professionnel rédigé à l'attention des CIL, publié en 2013 chez LexisNexis. Il est également à l'origine en 2015 du premier "MOOC" français consacré à la protection des données personnelles sur internet.

OuvragesModifier

  • La protection des données à caractère personnel, G. Desgens-Pasanau, publié chez LexisNexis, juin 2019, quatrième édition (à paraître)
  • Le correspondant "informatique et libertés", G. Desgens-Pasanau, LexisNexis, collection Droit & Professionnels, décembre 2013, (ISBN 2711018865)
  • Informatique et Libertés : Enjeux, risques, solutions et outils de gestion, G. Desgens-Pasanau, F. Naftalski, S. Revol, Lamy Conformité, février 2013 (ISBN 2721215825)
  • L’identité à l’ère numérique, G. Desgens-Pasanau et E. Freyssinet, préface de F. Ewald, publié chez Dalloz, septembre 2009, (ISBN 2-247-08061-8)
  • Le harcèlement numérique, ouvrage collectif publié en juin 2005 chez Dalloz (collection « Présaje »), (ISBN 2247061958)

PublicationsModifier

  • « Le Conseil d’Etat censure la CNIL sur la question des contrôles sur place et des fichiers d’exclusion », Dalloz IP/IT, janvier 2017
  • "RGPD, entre incertitudes et occasions manquées", Dalloz IP/IT, août / septembre 2016
  • « Le "revenge porn" n'est pas (toujours) une infraction pénale », Dalloz IP/IT, juin 2016
  • « Moteurs de recherche : du droit à l'oubli au droit au déréférencement », Expertises, juin 2015
  • « Biométrie : bilan 10 ans après la réforme de la loi de 1978 », Expertises, avril 2015
  • « Données personnelles : ouverture de l’usage du NIR au secteur privé », Expertises, décembre 2014    
  • "Réglementation "informatique et libertés" et enjeux de conformité", coécrit avec Sophie Nerbonne, Nathalie Metallinos, Nathalie Lambert, Fabrice Naftalski et Guillaume Desgens-Pasanau, LexisNexis, Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des affaires, supplément trimestriel à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires, juillet 2014
  • "L'encadrement des transferts de données hors de l'Union européenne par des « BCR sous-traitant », Communication Commerce Électronique, LexisNexis Jurisclasseur, janvier 2014
  • "Les BCR sous-traitants consacrés par le groupe de l’article 29 : un grand pas en avant pour sécuriser les transferts internationaux de données dans le cadre du cloud computing", coécrit avec Fabrice Naftalski et Guillaume Desgens-Pasanau, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2012/85
  • "Projet de règlement européen sur la protection des données : ce qui va changer pour les professionnels", Revue Lamy Droit de l’immatériel N°80, mars 2012
  • "À l’aune du nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, les BCR se profilent comme le meilleur moyen pour un groupe international d’assurer sa conformité « Informatique et Libertés »", Communication Commerce Électronique, LexisNexis Jurisclasseur, mars 2012
  • "Label CNIL et conformité informatique et libertés : publication des premiers référentiels", Revue Lamy Droit de l’immatériel N°77, décembre 2011
  • "Notification des failles de sécurité : attention danger", coécrit avec Fabrice Naftalski et Guillaume Desgens-Pasanau, 01 Informatique : Business & Technologies, 17/11/2011
  • "Dispositifs de contrôle d'activité des salariés et protection des données", coécrit avec Sophie Revol, Option Droit & Affaires, n°100, 23 novembre 2011
  • « Consommation – Premier avis du CNC sur la protection des données personnelles», Expertises des systèmes d'information, novembre 2010
  • « Enjeux et perspectives du pouvoir de labellisation de la CNIL », coécrit avec Fabrice Naftalski, Revue Lamy Droit de l’immatériel N°63, août-septembre 2010
  • "Cap sur la labellisation " informatique et libertés ", coécrit avec Fabrice Naftalski et Guillaume Desgens-Pasanau, 01 Informatique : Business & Technologies, 26/08/2010)
  • « À propos de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique », Communication Commerce Électronique, juillet 2010
  • « Contrôle sur place et saisie des données par les AAI, quels enseignements Informatique et Libertés », Expertises, juillet 2010, p. 263
  • « Le droit à l’oubli existe-t-il sur Internet ? », expertise n°343, janvier 2010, p.
  • « Biometric systems and the French Data Protection Act », Data Protection Law & Policy, novembre 2009, p. 4
  • JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule intitulé « notion de fonds de commerce et internet », Fasc. 1080, novembre 2009
  • « La CNIL est désormais une juridiction », Expertises, juin 2008, p. 216
  • « Surveillance électronique des personnes vulnérables : l’urgence d’un débat public », lettre internet no 2 de l’institut Présaje, www.presaje.com, juin 2008
  • « L’archivage électronique et la loi informatique et libertés », Expertises, janvier 2006, p. 25
  • « La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire ? », La Gazette du Palais, 6-7 février 2004, p. 2
  • « Vente à distance et paiement par carte bancaire : quels enjeux pour la vie privée des consommateurs ? », Expertises, août - septembre 2003, p. 296
  • « Les transactions en ligne : les règles juridiques », Option Finance, cahier central no 697, 8 juillet 2002, p. 27
  • « La publication de décisions de justice sur internet », Expertises, février 2002, p. 65
  • « La protection des mineurs sur internet », Les Petites Affiches, 1er août 2001, p. 11
  • « La difficile mise en œuvre de la facturation électronique », Management & Finance, juin 2001, p. 43

Liens externesModifier

Voir aussiModifier