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Grand Conseil (France)

Organe du Conseil du roi (France)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Grand Conseil.

En France, sous l'Ancien Régime, le Grand Conseil était une formation juridictionnelle du Conseil du Roi.

Sommaire

FondationModifier

Créé, à l'initiative de Guy de Rochefort, chancelier de France, par un édit d'août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du Roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.

StructureModifier

Présidé de droit par le chancelier de France, et composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale, et pouvait être saisi :

  • par voie d'évocation :
    • générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus ;
    • particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage.
  • par voie d'attribution, comme les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.

CritiqueModifier

Extrêmement critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil subsista néanmoins jusqu'à la Révolution. Il est supprimé par l'art. 13 de la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790.

BibliographieModifier

  • 1951 : Roton, Les arrêts du Grand Conseil, 1951.
  • 1958 : Jean-Paul Laurent, « Grand-Conseil », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'ancien régime, Paris, 1958, p. 27 à 64.
  • 1966 : François Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle, Paris, 1966.
  • 1969 : C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), thèse droit, Paris, 1969.

Voir aussiModifier