Gouvernement d'Irlande du Nord (1921–1972)

Le Comité exécutif ou le Comité exécutif pour l'Irlande du Nord était le gouvernement d'Irlande du Nord créé en vertu du Government of Ireland Act 1920 . Généralement connu sous le nom de Cabinet ou de Gouvernement, le comité exécutif a existé de 1922 à 1972. Il exerçait l'autorité exécutive formellement dévolue au monarque britannique en ce qui concerne les questions dévolues.

Comité exécutif d'Irlande du Nord
Armes du comité exécutif
Armes du comité exécutif

Création 1922
Disparition 1972
Juridiction Irlande du Nord
Siège Château de Stormont, État de Stormont, Belfast, Irlande du Nord
Ministre responsable Premier ministre d'Irlande du Nord

En vertu de la loi telle qu'elle a été promulguée à l'origine, le «Comité exécutif pour l'Irlande du Nord» était un comité exécutif du Conseil privé d'Irlande composé des ministres nommés par le Lord-Lieutenant d'Irlande pour diriger les départements d'État[1]. Les ministres ainsi choisis n'étaient pas tenus d'être membres du Parlement d'Irlande du Nord, mais devaient le devenir dans un délai de six mois[1]. La loi sur l'État libre d'Irlande (dispositions consécutives), qui est entrée en vigueur en décembre 1922, a remplacé le Lord Lieutenant et le Conseil privé d'Irlande par le gouverneur d'Irlande du Nord et le Conseil privé d'Irlande du Nord[2].

Comme dans de nombreux systèmes de style Westminster, la loi de 1920 sur le gouvernement irlandais ne prévoyait pas explicitement un tel bureau, mais dans la pratique, le comité exécutif était dirigé par un Premier ministre d'Irlande du Nord. En théorie, le comité exécutif n'était pas responsable devant la Chambre des communes mais occupait ses fonctions "au gré du Lord-Lieutenant"[3]. En pratique, le comité exécutif était responsable devant la Chambre des communes élue d'Irlande du Nord. En conséquence, le comité exécutif entretenait une relation similaire avec la législature et la Couronne (au sein de l'Irlande du Nord décentralisée) comme le Cabinet britannique le fait avec la Couronne et le Parlement de Westminster. Le comité exécutif a donc joué un rôle constitutionnel équivalent à l'égard de l'Irlande du Nord à celui du cabinet britannique à l'égard du Royaume-Uni dans son ensemble.

Le système de gouvernement créé par la loi de 1920 sur le gouvernement irlandais a d' abord été suspendu par la loi de 1972 sur l'Irlande du Nord (dispositions temporaires), puis complètement aboli l'année suivante par le gouvernement du Royaume-Uni en vertu de la loi constitutionnelle de 1973 sur l'Irlande du Nord.

Le comité exécutif était basé dans les édifices du Parlement de Stormont et dans le château voisin de Stormont, tandis que le gouverneur résidait au château de Hillsborough. Les plans originaux de construction d'un bâtiment exécutif séparé ont été abandonnés dans les années 1920 en raison des difficultés économiques résultant du crash de Wall Street.

Ministères

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Symboles

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Références

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  1. a et b Government of Ireland Act 1920 s.8(4)(a), s.8(5)
  2. Arthur S. Quekett, The Constitution Of Northern Ireland, vol. II, Belfast, HMSO, , 18, fn.9; 222–223 (lire en ligne)
  3. Section 8.4 telle que promulguée à l'origine.(c)