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Gerrymandering

découpage des circonscriptions électorales ayant pour objectif de donner l’avantage à un parti, un candidat, ou un groupe donné

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne plus particulièrement la politique aux États-Unis et au Canada. Pour une vue internationale du sujet, voir découpage électoral.
représentation visuelle du gerrymandering
Différentes manières de découper des circonscriptions électorales.

Le gerrymandering (prononcé [dʒeʁimandœʁiŋ] en français nord-américain) ou découpage opportuniste est un terme politique nord-américain pour désigner le découpage des circonscriptions électorales ayant pour objectif de donner l’avantage à un parti, un candidat, ou un groupe donné[1].

La stratégie consiste principalement à découper les districts électoraux de manière à regrouper le nombre de votes de ceux qui sont perçus comme opposants, à l’intérieur d’un nombre restreint de districts où le parti au pouvoir va perdre dans une forte proportion, mais où il va gagner par de petites majorités ailleurs, dans un plus grand nombre de districts.[2]

Cette pratique d'optimisation électorale peut se retourner toutefois contre ses auteurs, dans la mesure où une évolution marginale de l'opinion peut conduire à des résultats totalement opposés et faire battre le parti que l'on souhaitait favoriser.

Sommaire

Découpe des circonscriptions électorales américainesModifier

 
Exemple du quatrième district congressionnel de l'Illinois créé en 1993 pour regrouper deux zones majoritairement hispaniques favorables au parti démocrate.

Ce terme vit le jour aux États-Unis en 1811 quand, juste avant l'élection présidentielle, le gouverneur du Massachusetts, Elbridge Gerry, fut accusé d’avoir « redécoupé » la circonscription d'un comté afin de favoriser son parti[3] ; la polémique enfla quand les journaux publièrent une caricature d'Elkana Tisdale représentant la forme de la circonscription comme celle d'une salamandre. Gerrymandering est ainsi un mot-valise composé du nom du gouverneur, Gerry, et du mot anglais pour salamandre, salamander. Les intérêts étant colossaux, le moindre avantage est perçu comme très important pour un candidat et les « cartographes » des circonscriptions électorales pèsent souvent sur l’issue d’un scrutin. Certains auteurs emploient les expressions « partisan gerrymandering » (« charcutage électoral à visée partisane ») lorsque le but est d’accentuer l’avantage d’un parti politique, et « racial gerrymandering » (« charcutage électoral à visée raciale ») lorsque le but est d’augmenter le pouvoir politique d’une minorité « ethno-raciale ».

Tous les dix ans, à la suite du recensement, toutes les circonscriptions électorales américaines sont remaniées pour refléter l’évolution démographique du pays. La section 1 de l’article 1er de la constitution des États-Unis accorde les pouvoirs législatifs au Congrès (sénat et Chambre des représentants). La section 2 dispose que le nombre de représentants sera fonction de la population de chaque État, et ce chiffre sera remis à jour tous les dix ans par le biais du recensement.

Chaque circonscription doit représenter le même nombre de citoyens, ou du moins se rapprocher, tant que faire se peut, de cet idéal. Ainsi, au sein d’un même État, les circonscriptions divisent leur population équitablement, c’est la doctrine dite du one man, one vote (« une personne, une voix »).

Les circonscriptions les plus à même de créer la controverse sont les legislative districts et les congressional districts, pour lesquels les enjeux politiques sont les plus importants. Les legislative districts servent à élire les législateurs des États : les sénateurs d'État (State Senators) et les membres de l’Assemblée (Assembly Members) ou représentants (Members of the State House of Representatives), chaque État américain ayant un parlement, le plus souvent composé d'un sénat et d'une assemblée ou chambre des représentants. Les congressional districts servent eux à élire les membres de la chambre des représentants des États-Unis (Members of the U.S. House of Representatives) qui, avec le Sénat des États-Unis, forment le Congrès américain. La circonscription électorale pour les sénateurs des États-Unis (U.S. Senators) est, elle, toujours l'État entier.

Le découpage des circonscriptions s’appelle le districting ou redistricting et l’attribution des sièges s’appelle apportionment ou reapportionment, pourtant le premier terme est devenu dans le langage courant synonyme des deux. Chaque État envoie deux sénateurs à Washington, D.C. et un nombre de représentants proportionnel à sa population. La chambre des représentants compte 435 membres et le recensement décennal décide combien de sièges sont attribués à chaque État en fonction de sa population. Ainsi, certains États n’ont qu’un seul représentant, comme le Wyoming (ce qui est le minimum par État) et la Californie, qui est le plus peuplé, en obtint 53 à l’issue du recensement de 2000.

Le gerrymandering est très critiqué dans la société pour son caractère inéquitable, mais la Cour suprême n'a encore jamais rendu de décision le condamnant. Dans Colegrove v. Green (1946) elle a indiqué que l’organisation des élections relevait de chaque État fédéré, et qu'il n'appartenait qu'au Congrès (et non à elle) de se prononcer sur une défaillance d'un des États ; toutefois, dans Reynolds v. Sims (1964), elle a statué que les circonscriptions devaient avoir à peu près le même nombre d'électeurs, pour que soit respecté le principe constitutionnel "un homme une voix", et d'un seul tenant[4]. A l'été 2018, elle a écarté, pour des raisons de procédure, l'examen sur des contestations intentées par des électeurs du Wisconsin et du Maryland[3]. La cour n'est pas obligé d'examiner les requêtes qui lui sont adressée, mais elle a décidé de le faire pour les décisions de deux tribunaux fédéraux qui invalident des cartes électorales en Caroline du Nord et dans le Maryland, la première jugée trop favorable aux Républicains et la seconde aux Démocrates. La position du nouveau juge Brett Kavanaugh est une des inconnues[3].

Au CanadaModifier

Le gerrymandering a été également utilisé au Canada jusqu'en 1964, date à laquelle le gouvernement fédéral a chargé Élections Canada, une institution indépendante, de s'occuper du découpage électoral.

En FranceModifier

En France, la réorganisation de la région parisienne en 1964 peut être vue comme étant un cas de gerrymandering dans le but de limiter l'influence du Parti communiste français[5]. Cependant, les territoires concernés sont contigus (départements) et non imbriqués.

En MalaisieModifier

En ThaïlandeModifier

Notes et référencesModifier

  1. Gagnon 2006, p. 44
  2. (en) Jordan Ellenberg, « How Computers Turned Gerrymandering Into a Science », sur https://www.nytimes.com, (consulté le 6 octobre 2017)
  3. a b et c Agence France-Presse, « La Cour suprême des États-Unis se saisit de découpages électoraux partisans », sur lemonde.fr, (consulté le 5 janvier 2019)
  4. notez par exemple l'étroite bande sinueuse connectant deux zones sur la première carte
  5. « Quand la politique découpe la géographie • 21Maps », 21Maps,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018)

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Frédérick Gagnon, Le Congrès des États-Unis, Québec, Québec, PUQ, , 312 p. (ISBN 978-2760514164)

Articles connexesModifier

Lien externeModifier