Association patrimoine maritime et fluvial
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L'association "Patrimoine maritime et fluvial" (P.M.F.), créée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, alors secrétaire d'État à la Mer, sous le nom initial d'« Association de préfiguration pour la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » était devenue en 1997 la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, qui dépendait de la Fondation du Patrimoine elle-même créée par la loi du .
Au printemps 2015, l'organisme a été renommé « association "Patrimoine maritime et fluvial" (P.M.F.) »[1].
Ses responsablesModifier
- Son président est Gérard d'Aboville, son vice-président François Casalis, sa déléguée générale Pascale Bladier-Chassaigne et sa trésorière Annick de Béchade[2].
Ses missionsModifier
Ses missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état (patrimoine non classé ou inscrit) » [3].
PMF attribue le label BIP (Bateau d'intérêt patrimonial)[4]. Ce label[5] peut être attribué à des bateaux appartenant à l'une des trois catégories de navires du patrimoine[6] :
- bateaux protégés au titre des monuments historiques ( voir Liste des bateaux français classés aux Monuments historiques ) ;
- bateaux d'intérêt patrimonial ;
- bateaux de conception ancienne, d'avant 1950.
Le label Bateau d'intérêt patrimonial permet, par arrêté ministériel[7], de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.
Les bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP)Modifier
Notes et référencesModifier
- « Accueil - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le ).
- « Qui sommes nous ? - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le ).
- « Nos missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
- « Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
- « actunautique.com/recherche/?qu… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
- « Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] no 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte no 52 », sur Légifrance
Voir aussiModifier
Articles connexesModifier
Liens externesModifier
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
