Fichier:Schéma des juridictions françaises et européennes 2020.svg

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Description

Description
Français : Schéma détaillé des principales juridictions françaises en fonction en 2020, et des liens qu’elles entretiennent entre elles ainsi qu’avec les juridictions européennes et internationales.
Date
Source Travail personnel Remerciements à Vincent Couronne, Clément Baillon et Jean-Denis Lefeuvre pour leurs conseils.
Auteur Pic-Sou.

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Légendes

Représentation schématique des juridictions françaises et de leur inscription dans l’ordre international en 2020.

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dépeint

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel8 mai 2020 à 18:56Vignette pour la version du 8 mai 2020 à 18:561 052 × 744 (442 kio)Pic-SouOpacity mistake.
8 mai 2020 à 18:51Vignette pour la version du 8 mai 2020 à 18:511 052 × 744 (442 kio)Pic-Sou“ORD” and “OMC” were incorrectly separated, but are one block (« organe de règlement des différends de l’OMC »).
23 février 2020 à 15:20Vignette pour la version du 23 février 2020 à 15:201 052 × 744 (317 kio)Pic-SouRendering texts, minor edits
21 février 2020 à 21:21Vignette pour la version du 21 février 2020 à 21:211 052 × 744 (15 kio)WhidouFix "Ordre national"'s caption's position
21 février 2020 à 21:18Vignette pour la version du 21 février 2020 à 21:181 052 × 744 (15 kio)WhidouUse font size in pixels
21 février 2020 à 21:15Vignette pour la version du 21 février 2020 à 21:151 052 × 744 (15 kio)WhidouSmall fixes
21 février 2020 à 21:06Vignette pour la version du 21 février 2020 à 21:061 052 × 744 (16 kio)WhidouFix issue with fonts, and make translatable.
21 février 2020 à 15:40Vignette pour la version du 21 février 2020 à 15:401 052 × 744 (31 kio)Pic-SouImprovements.
20 février 2020 à 23:27Vignette pour la version du 20 février 2020 à 23:271 052 × 744 (388 kio)Pic-SouRendering fonts.
20 février 2020 à 23:21Vignette pour la version du 20 février 2020 à 23:211 052 × 744 (58 kio)Pic-SouUser created page with UploadWizard

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