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Fichier:POL Złotoryja flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga miasta Złotoryja, woj. dolnośląskie
English: Flag of Złotoryja, Poland
Date
Source self-made, based on statute version
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 symbol RP 
flag 8:3

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel11 juillet 2008 à 11:10Vignette pour la version du 11 juillet 2008 à 11:101 000 × 375 (409 octet)JDavid== Description == {{Information |Description={{pl|Flaga miasta Złotoryja, woj. dolnośląskie}} {{en|Flag of Złotoryja, Poland}} |Date=2008-07-11 |Source=self-made, based on [http://www.zlotoryja.bip.info.pl/plik.ph

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