Fichier:Législation ottomane ou Recueil des Aristarchi-Bey Grégoire Tome2.pdf

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Description

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Français : Législation ottomane par Grégoire Aristarchi, Volume 2
  • «Loi des Vilayets» (1867) à la page 273 (p. 271 de l'archive), Troisième Section, La Justice, Premiere Vision Juridiction Générale, tant civile que criminelle, Tribunaux de Vilayets (provinceaux.)
English: Législation ottomane by Gregory Aristarchis, Volume 2
  • The Law of the Vilayets (Loi des Vilayets, 1867) is on page 273 (document p. 271), in Section 3, Justice, First division, civil and criminal law, Vilayet (Provincial) Tribunals
Date
Source Bibliothèque nationale de France (BnF) / National Library of France
Gallica: volumes 1, 2, 3, 4, 5, 6, et/and 7
Auteur Grégoire Aristarchi / Gregory Aristarchis (Bey) / Γρηγόριος Αριστάρχης
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''Législation ottomane'' par Grégoire Aristarchi, Volume 2

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