Français : On voit une table autour de laquelle une dizaine d'hommes, en costume, sont attablés, avec des documents devant eux. Ils semblent être dans une grande pièce spacieuse et très bien éclairée par la lueur du jour. Debout derrière eux, on voit une trentaine de personnes (il y en a probablement plus qui ne sont pas sur la photo). La plupart regardent l'obectif
Ce fichier est du domaine public parce que il a été publié initialement il y a plus de 70 ans, que son auteur est anonyme, et qu'aucune déclaration de paternité n'a été faite depuis.
Ceci s'applique à l'Union européenne et aux autres pays où le terme du copyright est de 70 ans après que l'œuvre a été mise à la disposition du public lorsque l'auteur n'a jamais révélé son identité.
Important : mentionner la source de l'image, dans la mesure du possible, et bien vérifier que l'auteur n'a jamais revendiqué la paternité.
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l'identité de l'auteur de ce document n'a jamais été révélée dans les 70 ans qui ont suivi la publication initiale.
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Il est nécessaire de mettre en évidence que le nom de l'auteur n'a jamais été révélé dans les 70 ans, et qu'aucune demande de reconnaissance de droit n'a été effectuée.
En Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, certaines œuvres anonymes publiées avant 1er juillet 1995 sont sous copyright jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Regarder le dernier paragraphe de l'Aktuelle Rechtslage in Deutschland.
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Légendes
Session de la conférence de La Haye 1929/30 au cours de laquelle le plan Young a été adopté
Session of the 1929/30 Hague Conference at which the Young Plan was adopted