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Banque des règlements internationaux

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir BRI et BIS.

Banque des règlements internationaux
Logo de l'organisation
Siège de la BRI à Bâle (Suisse).
Carte de l'organisation
Actionnariat de la BRI.
Situation
Création 1930
Type Institution financière internationale
Siège Drapeau de la Suisse Bâle
Coordonnées 47° 32′ 53″ N, 7° 35′ 31″ E
Langue Allemand, anglais, français, italien
Organisation
Président Drapeau de l'Allemagne Jens Weidmann

Site web http://www.bis.org/

Géolocalisation sur la carte : canton de Bâle-Ville

(Voir situation sur carte : canton de Bâle-Ville)
Banque des règlements internationaux

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(Voir situation sur carte : Suisse)
Banque des règlements internationaux

La Banque des règlements internationaux (BRI, en anglais Bank for International Settlements, BIS) est une organisation financière internationale créée en 1930 sous la forme juridique d'une société anonyme, dont les actionnaires sont des banques centrales[1]. Située à Bâle en Suisse, elle se définit comme étant la « banque des banques centrales » dans son rapport annuel[2] ou, par abus de langage, la « banque centrale des banques centrales »[3]. Sa principale mission est la coopération entre banques centrales, elle joue un rôle déterminant dans la gestion des réserves de devises de ces institutions.

Elle héberge entre autres le Comité de Bâle.

Sommaire

HistoireModifier

FondationModifier

Première institution financière mondiale au regard de l'histoire économique, la BRI est née le 20 janvier 1930 à La Haye d'un accord intergouvernemental entre l'Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, et la Suisse. Elle ouvre officiellement ses bureaux à Bâle le 17 mai 1930[4].

Le but originel de la BRI est premièrement de faciliter le règlement des réparations imposées à l'Allemagne par le traité de Versailles (1920) après la Première Guerre mondiale, et d'agir en tant que représentant-médiateur des créances dues par ce pays dans le cadre du plan Young, lesquelles créances étaient suspendues (ou en défaut de paiement) ; deuxièmement, de faciliter les relations interbancaires au moment même où les conséquences de la crise de 1929 affectent l'ensemble du monde financier. L'idée de cette institution avait été soumise par le comité Young dès avril 1929, approuvée à La Haye le même année en août, puis définitivement entérinée en novembre lors de la Conférence internationale interbancaire à Baden-Baden. La charte de La Haye de janvier 1930 précise que la BRI en tant que société anonyme peut ouvrir son capital non seulement à des banques, mais aussi à des individus et des organisations non gouvernementales. Toutefois, les droits de vote lors des réunions opérationnelles sont réservés aux seuls banques centrales des pays dans lesquels les parts ont été souscrites. Un accord avec la Suisse a été passé pour que ce pays héberge le siège de la BRI ; de même, ses filiales et représentants bénéficient d'une forme d'immunité au sein des pays contractants (Protocole de Bruxelles, 1936).

Un rôle disputé (1933-1948)Modifier

Cette mission première devient rapidement caduque : le moratoire Hoover suspend tout règlement intergouvernemental en juin 1931, puis abandonne le recouvrement du principal en juillet 1932 lors de la conférence de Lausanne, le ramenant à seulement 5 milliards de marks-or payables au bout de trois ans[5].

Aussi, dès 1933, la BRI se concentre sur sa seconde mission, renforcer la coopération entre banques centrales signataires. Elle se matérialise par des réunions régulières d'où peuvent émerger des solutions financières. Par exemple, dès la fin des années 1930, la BRI, face à la menace de guerre, aide les pays d'Europe centrale à faire transiter leurs réserves d'or par bateaux vers Londres et New York[6]. Néanmoins, la BRI commet une grave erreur d'interprétation, en effectuant en mars 1939, le transfert de 23 tonnes d'or tchécoslovaque depuis Londres vers la Reichsbank, et ce, après l'invasion de la Tchécoslovaquie par l'Allemagne nazie[7].

Avec l'entrée en guerre en septembre 1939, le conseil d'administration de la BRI dirigé par Roger Auboin décide de suspendre ses réunions et d'adopter une position neutre de principe. Cependant, alors que les hostilités continuent, les Alliés découvrent que la BRI conduit des transactions au bénéfice du Reich. Londres et Washington demandent à la BRI de suspendre toute transaction avec l'Allemagne, du fait que l'or envoyé par ce pays provient du pillage de nations envahies. Un climat de suspicion s'installe entre la BRI et les Alliés[8].

C'est pourquoi, à l'issue des Accords de Bretton Woods en juillet 1944, les signataires européens et américains recommandent « la liquidation de la BRI au plus tôt », le plus virulent opposant étant Henry Morgenthau, mais contre l'avis, favorable, de John Maynard Keynes, chef de la délégation britannique[9]. En août, la dissolution de la BRI est approuvée, toutefois elle ne sera jamais officialisée. En avril 1945, le président américain Harry S. Truman et le Gouvernement britannique reportent l'application de cette décision, puis l'annulent définitivement en 1948[10].

Reconstruction européenne et nouvelles missionsModifier

Après la Seconde Guerre mondiale, la BRI se concentre sur le champ européen. Elle agit en qualité de médiateur au sein de l'Union européenne des paiements (European Payments Union, 1950-1958), qui consiste en un accord de compensation intra-européen destiné à aider les pays européens à rétablir la convertibilité de leurs monnaies et le libre échange[11]. Dans les années 1960, durant une période de relative stabilité des taux de change, la BRI devient le lieu d'une coopération monétaire efficace entre l'Europe et l'Amérique. En juin 1966 et juillet 1968, le premier et second Sterling Group Arrangements permettent à la livre sterling de résister face au dollar américain, en dépit de tensions sur les marchés. Dix pays appelés « G10 » forment au sein de la BRI le groupe le plus prépondérant.

La fin du système de Bretton Woods en 1971-1973, le retour aux taux de change flottants, inaugurent une période de grande instabilité. De graves crises bancaires comme la disparition de la Bankhaus Herstatt en 1974, mettent en lumière la nécessité de revoir la politique interbancaire au niveau international. Les gouverneurs des banques du G10 fondent alors le Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), plus connu sous le nom de Comité de Bâle, toujours actif de nos jours. Le BCBS s'implique régulièrement en tant que force de régulation à travers divers protocoles ou concordats. En 1982, la BRI joue un rôle prépondérant dans le règlement de la dette latino-américaine.

Entre 1964 et 1993, la BRI délègue auprès du Conseil européen un représentant du Comité des gouverneurs des banques centrales des pays membres de la CEE. Elle héberge ainsi le Comité Delors (1988) qui prépare à l'union monétaire européenne. En 1993, le Comité des gouverneurs devient le European Monetary Institute (en), préfiguration de la Banque centrale européenne (1997), dont le siège passe de Bâle à Francfort.

Dans les années 1990-2000, la BRI délaisse le champ des affaires européennes pour s'ouvrir aux gouvernances financières latino-américaines et asiatiques. On passe de 33 membres en 1995 à 60 en 2013, représentant 95 % du PNB mondial. Deux bureaux de représentation ouvrent à l'étranger : le premier à Hong-Kong en 1998, le deuxième à Mexico en 2002.

Rôles et missions actuellesModifier

La BRI a pour fonctions[12] :

  • d'assister les banques centrales dans leur poursuite de la stabilité monétaire et financière ;
  • d'accueillir la coopération internationale dans ces domaines ;
  • d'agir en tant que banque des banques centrales.

La réunion bimestrielle du conseil d'administration, où se rencontrent les gouverneurs des grandes banques centrales, permet ainsi une discussion informelle des politiques monétaires et financières des grands pays.

Elle héberge différents comités traitant des grands sujets financiers : Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Comité sur le système financier mondial, Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, Comité des marchés, Comité Irving Fischer[C'est-à-dire ?] sur les statistiques de banques centrales et Groupe de gouvernance des banques centrales. Elle prépare par exemple des accords au niveau du comité de Bâle qui précisent un certain nombre de règles prudentielles (ratio de solvabilité, etc.) applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : les Accords de Bâle, dont les derniers, les accords de Bâle III.

La BRI centralise aussi la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques[pourquoi ?][13] sur l'activité bancaire et les marchés financiers.

La BRI héberge en outre[14] :

  • le Conseil de stabilité financière (CSF), depuis 2009, association constituée des ministères des Finances, des banques centrales et d’autres autorités financières de 24 pays, coordonne au niveau international les travaux menés par les autorités nationales et les instances de normalisation internationales, et élabore des documents d’orientation en vue de renforcer la stabilité financière ;
  • l’Association internationale de protection des dépôts (IADI, International Association of Deposit Insurers (en)) fixe les normes mondiales applicables aux systèmes d’assurance des dépôts et encourage la coopération sur les mécanismes de protection des dépôts et de résolution bancaire ;
  • l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS, International Association of Insurance Supervisors (en)) définit des normes pour le contrôle du secteur de l’assurance de façon à promouvoir la cohérence de ce contrôle au plan mondial.

Enfin, l'Institut pour stabilité financière (FSI, Financial Stability Institute (en)) de la BRI facilite depuis 2009 la diffusion des travaux des instances de normalisation auprès des banques centrales et organismes de surveillance et de réglementation du secteur financier dans le cadre d’un vaste programme de réunions et de séminaires, et au moyen de didacticiels en ligne.

OrganisationModifier

ActionnariatModifier

Le capital de la BRI est composé d'actions appartenant, depuis le dernier élargissement de 2011, à 60 banques centrales[15], les institutions et personnes privées en étant exclues depuis 2000.

Ce capital est divisé en 600 000 actions, dont la moitié appartiennent aux banques centrales d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de France, d’Italie et des États-Unis d’Amérique, ou tout autre établissement financier de ce dernier État. Ce sont les gouverneurs de ces six banques centrales qui se partagent la direction de la BRI, avec les gouverneurs des banques centrales du Brésil, du Canada, de Chine, de l'Inde, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Suède et de Suisse, et le président de la Banque centrale européenne.

Au 31 mars 2017, son actif s'établissait à 242,2 milliards de droits de tirage spéciaux (Special Drawing Rights)[16].

Les 60 membres sont[15] :

Conseil d'administrationModifier

Le conseil d'administration est responsable de la direction stratégique et politique de l'institution.

Au 1er décembre 2017, les membres du conseil d'administration étaient[17] :

Directeur généralModifier

Le directeur général gère l'institution selon les politiques adoptées par son conseil d'administration[18].

Les directeurs généraux successifs de la BRI sont[19] :

SpécificitésModifier

La BRI bénéficie en Suisse d'une immunité de juridiction tandis que ses hauts cadres ainsi que les représentants des banques centrales bénéficient d'une forme d'immunité diplomatique[20].

En 2012, elle employait 604 agents ressortissants de 53 pays[21].

Notes et référencesModifier

  1. Article 15 des « Statuts de la Banque des règlements internationaux », sur http://www.bis.org/ (consulté le 1er février 2012).
  2. « La BRI : mission, activités, gouvernance et résultats financiers », sur www.bis.org.
  3. Agence France-Presse, « Banque des règlements internationaux — L'économie mondiale menacée par une nouvelle crise », Le Devoir,‎ (lire en ligne).
  4. (en) « Convention respecting the Bank for International Settlements 2398 », UNTC.
  5. [PDF] Albrecht Ritschl, « Les Réparations allemandes, 1920-1933 : une controverse revue par la théorie des jeux », Économie internationale, 78, avril-juin 1999.
  6. (en) « Note on gold shipments and gold exchanges organised by the Bank for International Settlements, 1st June 1938 - 31st May 1945 », www.bis.org, 1er septembre 1997.
  7. E. Kubu, « Czechoslovak gold reserves and their surrender to Nazi Germany », in: Nazi Gold, The London Conference, Londres, The Stationery Office, 1998, pp.  245–248.
  8. (en) « The 1930s and 1940s », sur http://www.bis.org/ (consulté le 1er février 2012).
  9. United Nations Monetary and Financial Conference, Final Act (London et al., 1944), Article IV.
  10. (en) [PDF] Raymond Frech Mikesell, The Bretton Woods Debates: A Memoir, Princeton, International Finance Section, Dept. of Economics, Princeton University, mars 1994, p. 42.
  11. J. J. Kaplan et G. Schleiminger, The European Payments Union: Financial Diplomacy in the 1950s, Oxford, Clarendon Press, 1989.
  12. (en) « About BIS », sur http://www.bis.org/ (consulté le 2 décembre 2013).
  13. http://www.bis.org/publ/cpss107p2.pdf Statistiques 2011 de BRI
  14. http://www.bis.org/publ/arpdf/ar2015_7_fr.pdf
  15. a et b (en) « Organisation and governance », sur http://www.bis.org/ (consulté le 1er février 2012).
  16. « La BRI : mission, activités, gouvernance et résultats financiers », sur http://www.bis.org/ (consulté le 27 janvier 2016).
  17. (en) « Board of Directors », sur http://www.bis.org/ (consulté le 31 décembre 2015).
  18. (en) « Management of the BIS », sur http://www.bis.org/ (consulté le 2 décembre 2013).
  19. (en) « Former and current members of BIS Management », sur http://www.bis.org/ (consulté le 1er décembre 2013).
  20. « Accord entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des Règlements Internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la Banque en Suisse. », sur www.bis.org, (consulté le 27 janvier 2016)
  21. Pascal Ordonneau, « Banque des Règlements Internationaux (BRI) », Les Échos, 20 mai 2012.

Voir aussiModifier