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Português: Marca editorial utilizada pela Garnier Frère/Livraria Garnier no começo do século XX.
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Auteur Original Auteur inconnuUnknown author/Vectorial: Travail personnel

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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Public domain
Public domain in its source of origin country, Brazil, on the URAA date, because don't have any Pessoa Física being identifiable. It includes anonymous works, pseudonymous works without enough data to identify the real creator, and corporate works without data that allows identifying the persons who made it and falls to at least one of the following criteria:
  • Is a general work (book, magazine, journal, report etc.) published prior to 1 January 1936 or
  • Is a general work with enough verifiable data establishing its finishment prior to 1 January 1936 even if it never got formally published.
The current Brazilian copyright law is Lei 9610/1998: Art. 43 specifies 70 years of protection for anonymous or pseudonymous works while case law related to Art. 11 + Art. 22 + Art. 24 + Art. 27 recognizes only Pessoas Físicas being as creator of intellectual works; Parágrafo único from Art. 40 sets the protection term for posthumous works. The effective law at URAA date was Lei 5988/1973, with Art. 44 setting 60 years of protection for anonoymous or pseudonymous works; the wording on corporate authorship was ambiguous: Art. 15 allows institutions or groups being credited for a work but articles such Art. 21 and Art. 25 states the irrevocability of moral rights; § 3º from Art. 42. was the responsible for setting the protection term for posthumous works.

See also the explanations on Non-U.S. copyrights.

Notes: for photo, video or sound reproductions, you should use the {{PD-BR-1935}} or {{PD-Brazil-media}} tag instead. For general works with Pessoa Física being the identifiable creator, you should use the {{PD-BR-URAAwriter}} tag instead.


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actuel26 janvier 2021 à 20:43Vignette pour la version du 26 janvier 2021 à 20:43855 × 855 (3 kio)Giro720Uploaded a work by Original {{unknown author}}/Vectorial: {{own work}} from {{Extracted from|1=Spinoza - Éthique, trad. Appuhn, 1913.djvu}} with UploadWizard

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