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Fichier:Flag of the Governor of Southern Rhodesia (1924–1951).svg

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Description

 
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Description Flag of the Governor of Southern Rhodesia (1924 to 1951).
Date
Source Flags of the World. Elements from Image:Flag of the United Kingdom.svg and Image:Flag of Southern Rhodesia.svg.
Auteur Mangwanani (d · contributions) and Fvasconcellos (d · contributions)
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Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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Public domain This work was first published in Zimbabwe (or one of its antecedents) and is now in the public domain in Zimbabwe because its copyright protection has expired by virtue of the Copyright and Neighboring Rights Act, enacted 2000 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a collective, audiovisual or photographic work, and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a sound recording or broadcast and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is an artistic, literary, or musical work created under the direction of the state or an international organization and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "official texts of enactments, bills prepared for presentation in parliament, official records of judicial proceedings and decisions, other material published in the Gazette, official texts of international conventions, treaties and agreements to which Zimbabwe is a party"

A Zimbabwean work that is in the public domain in Zimbabwe according to this rule is in the public domain in the U.S. only if it was in the public domain in Zimbabwe in 1996, e.g. if it was published before 1946 and no copyright was registered in the U.S. (This is the effect of the Uruguay Round Agreements Act (17 USC 104A) with its critical date of January 1, 1996.)

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actuel2 novembre 2018 à 20:42Vignette pour la version du 2 novembre 2018 à 20:421 200 × 600 (156 kio)Fry1989White circle
17 août 2018 à 20:20Vignette pour la version du 17 août 2018 à 20:201 200 × 600 (156 kio)Fry1989Bigger chief
16 août 2018 à 22:16Vignette pour la version du 16 août 2018 à 22:161 200 × 600 (142 kio)Fry1989Update
8 mars 2008 à 00:10Vignette pour la version du 8 mars 2008 à 00:101 500 × 750 (41 kio)Fvasconcellos{{ValidSVG}} {{Information |Description = Flag of the Governor of {{w|Southern Rhodesia}} (1924 to 1951). |Source = [http://www.crwflags.com/FOTW/FLAGS/zw_srgov.html Flags of the World]. Elements from Image:Flag of the United Kingdom.svg and [[:Image

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