Fichier:Flag of Kostroma Oblast.svg

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English: Flag of Kostroma Oblast.
Русский: Флаг Костромской области.
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Source File:Flag of Kostroma oblast.gif
 
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel26 mars 2017 à 12:22Vignette pour la version du 26 mars 2017 à 12:22900 × 600 (209 kio)TyVikAdd xml signature to file. This allow auto specify Content-Type image/svg+xml instead text/html.
28 décembre 2015 à 03:58Vignette pour la version du 28 décembre 2015 à 03:58900 × 600 (209 kio)Cian Akrilfix
28 décembre 2015 à 03:56Vignette pour la version du 28 décembre 2015 à 03:56900 × 600 (209 kio)Cian Akrilfix
26 décembre 2015 à 02:00Vignette pour la version du 26 décembre 2015 à 02:00900 × 600 (61 kio)Cian Akrilcolors
28 septembre 2012 à 22:09Vignette pour la version du 28 septembre 2012 à 22:09901 × 600 (199 kio)Popadius{{Information |Description ={{en|1=Flag of Kostroma Oblast.}} {{ru|1=Флаг Костромской области.}} |Source =File:Flag of Kostroma oblast.gif{{AttribSVG|Coat of arms of Kostroma Oblast.svg}} |Author ={{own}} |...

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