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Fichier:Emblem of the Presidency of Turkey.svg

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Türkçe: Türkiye Cumhurbaşkanlığı amblemi
Date
Source T.C. Cumhurbaşkanlığı Kurumsal Kimlik Kılavuzu
Auteur Türkiye Cumhuriyeti Cumhurbaşkanlığı
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Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
  • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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Légendes

Emblème de la Présidence de Turquie

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

date de fondation ou de création

1 janvier 1924Grégorien

type MIME

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 juin 2021 à 21:23Vignette pour la version du 13 juin 2021 à 21:23469 × 469 (57 kio)FurkanColors.
4 juillet 2020 à 20:05Vignette pour la version du 4 juillet 2020 à 20:05375 × 375 (50 kio)FurkanUploaded a work by [https://www.tccb.gov.tr/ Türkiye Cumhuriyeti Cumhurbaşkanlığı] from [https://www.tccb.gov.tr/iletisim/kurumsalkimlik/ T.C. Cumhurbaşkanlığı Kurumsal Kimlik Kılavuzu] with UploadWizard

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