Fernand Marquet
Fernand Marquet, né le à Ethe et mort le à Berchem, est un avocat et professeur de droit à l'Université coloniale de Belgique (INUTOM). Il a rédigé le code de navigation maritime et fluviale du Congo belge et il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit maritime et les assurances maritimes[1]. De 1963 à 1968, il défend devant la Cour européenne des droits de l'homme, le droit des parents à choisir librement la langue dans laquelle leurs enfants étudient.
Biographie modifier
Fils de François Marquet, notaire et bourgmestre de Bouillon, il fait ses études secondaires au Collège Saint-Michel à Bruxelles. Il commence ses études de droit à l'UCL. Volontaire de guerre en 1914, il est interné aux Pays-Bas où il termine ses études de droit en captivité. En 1920 il épouse Maria Froidbise. Ils auront quatre enfants : Francine, Jacques, Paul et Jean.
Il s'inscrit au barreau d'Anvers en 1921, et se spécialise en droit maritime. En 1939 il est nommé directeur général de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre (AMARIG). En 1949 il publie un traité sur les assurances maritimes contre les risques de guerre[2]. Publié avec le soutien de la Fondation Universitaire de Belgique, ce traité fut accueilli dès sa publication comme un ouvrage de référence dans son domaine [3],[4],[5]
En 1949, il est nommé professeur de droit à l'Université coloniale de Belgique (INUTOM). En 1957 le gouvernement belge le nomme président de la Commission d'étude la législation maritime du Congo Belge, et le charge de rediger un code de navigation maritime et fluviale pour le Congo belge. Il y travailla de 1957 à 1960. Publié, ce code ne fut jamais appliqué du fait de l'indépendance du Congo en 1960[6].
Ayant accédé à l'éméritat, il se chargea de représenter 269 familles de Gand, Anvers et Vilvorde, pour attaquer la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il y défend, de 1963 à 1968 le droit des parents à choisir librement le régime linguistique des études de leurs enfants. La requête est déclarée recevable le et la Commission européenne des droits de l'homme la porte devant la Cour le . Bien que la Cour ait rejeté les conclusions du gouvernement belge le , elle a rendu un avis mitigé le quant au fond[7]. Fernand Marquet publie un commentaire critique sur cet arrêt en 1973[8]. Il meurt en 1978.
Distinctions modifier
- Commandeur de l'Ordre de la Couronne
- Officier Ordre de Léopold
- Croix de guerre 14-18
Bibliographie modifier
- Vingt-cinq années de jurisprudence maritime et commerciale (1915-1939). Éditions Larcier, Bruxelles, 1939.
- Les assurances maritimes contre les risques de guerre en Belgique et à l'étranger. Éditions Bruylant, Bruxelles, 1955.
- Les clauses de compétence et de rattachement des connaissements maritimes. Bulletin des Assurances, Bruxelles, 1955.
- Les Plateaux continentaux et les Souverainetés nationales. Bulletin de l'INUTOM, Anvers, 1959.
- Le régime linguistique de l'enseignement en Belgique et le libertés fondamentales. Anvers, 1965.
- Sauvegarder, développer et harmoniser les Droits de l'homme et les libertés fondamentales. Anvers, 1967.
- Cinq années de procédure devant la juridiction européenne des droits de l'homme. Anvers, 1968.
- Faut-il réformer l'organisation de la juridiction européenne des droits de l'homme ?. Anvers, 1969.
Notes et références modifier
- Publications de Fernand Marquet
- MARQUET, F. Assurances maritimes contre les risques de guerre
- Journal de la Marine Marchande, Paris, 24 mai 1949 .
- Droit Maritime Français, Paris, 6 juin 1949 .
- Bulletin des Assurances, 1949, Bruxelles.
- Projet de législation maritime et fluviale Congolaise. Moniteur Congolais, 1960, no 34 et 36, Kinshasa.
- Cour européenne des droits de l'homme: Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique
- MARQUET, F. Commentaire critique de la convention européenne des droits de l'homme, de son organisation judiciaire et de l'arrêt du 23 juillet 1968. Anvers, 1973.
Autres sources modifier
- État présent de la noblesse belge (2009), p. 417.
