Enquête de moralité

type d'investigation

Une enquête de moralité, parfois désignée par enquête administrative, est un ensemble d'investigations visant à vérifier la moralité d'un individu ou sa compatibilité avec l'exercice d'une fonction.

Typiquement en France, une enquête de moralité est réalisée par un service d'État (police, service de renseignement, etc) afin de vérifier que le mode de vie d'un individu n'est pas une obstruction pour une fonction dans le secteur public (policier, magistrat, haut-fonctionnaire, etc) ou dans le secteur privé (sécurité, transport, etc). Les obstructions peuvent être par exemple : un casier judiciaire non vierge (délits et crimes), l'appartenance à une secte, un endettement, participation à des jeux d'argents.

Les investigations peuvent prendre la forme d'un interrogatoire, de consultations de fichier (traitement d'antécédents judiciaires, déclarations de revenus), d'enquête de voisinage, d'enquête d'environnement (famille, fréquentations).

Une enquête de moralité peut également être réalisé par un enquêteur privé à destination d'un particulier (moralité d'employés de maison) ou d'une entreprise.

SourcesModifier

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