Droits et libertés

principes juridiques, sociaux ou éthiques fondamentaux de liberté ou de droit selon un système juridique, une convention sociale ou une théorie éthique

La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance.

Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout. Du coup, la confrontation des droits et libertés les uns par rapport aux autres tient compte d'un contrat social appuyant la justice naturelle et, conséquemment, l'ordre public. Parallèlement, l'application des droits et libertés diffèrent selon les conceptions et réalités sociales relatives à l'éthique, la déontologie, la morale et les valeurs personnelles et culturelles. En contrepartie, l'universalité de certains droits et libertés sous-tend l'idée de la nature humaine.

Types de droitsModifier

  • Droits d'auteur
  • Droits d'accès aux technologies de l'information
  • Droits des travailleurs
  • Droits linguistiques
  • Droits à l’image

TitulairesModifier

Droits humainsModifier

Droits civiques et politiquesModifier

Droits économiques, sociaux et culturelsModifier

Distinctions théoriques des droitsModifier

Droits légaux vs légitimesModifier

Les droits légaux sont des droits énoncés ou énumérés dans des codes et textes de loi par une autorité législative. Ils sont alors conséquents aux cultures et régimes politiques. En revanche, les droits légitimes (aussi appelés « droits naturels » ou « droits inaliénables ») sont des droits universels indépendants de toutes croyances ou pratiques locales et inhérents à la nature humaine.

Dans un système de droit romano-germanique, les droits légitimes sont nécessairement des droits légaux pour que leur applicabilité soit effective. En revanche, tous les droits légitimes sont implicitement applicables dans les systèmes juridiques de common law; certains droits étant parfois repris sous la forme de droits légaux afin de souligner leur importance relative aux yeux de la culture locale.

Droits individuels vs collectifsModifier

Les droits individuels sont des droits inhérents à l'individualité d'une personne en tant qu'être ou entité libre et autonome. Ils s'opposent alors aux droits collectifs qui sont intrinsèques au groupe auquel l'individu appartient.

De manière générale, les droits collectifs sous-tendent l'idée d'une acquisition ou extinction de certains droits individuels. Cette iniquité prend alors sa légitimité dans le libre arbitre des individus et leur choix d'appartenir au groupe.

Les droits individuels sont généralement des droits civils et politiques, alors que les droits collectifs sont d'ordre économique, social et culturel.

Droits d'action vs de libertéModifier

Droits positifs vs négatifsModifier

Distinctions théoriques des libertésModifier

Libertés individuelles vs mutuellesModifier

Libertés positives vs négativesModifier

Libertés réelles vs superficiellesModifier

Charte des droits et libertésModifier