Droits LGBT à Trinité-et-Tobago

Droits LGBT à Trinité-et-Tobago
Localisation de l'État.
Dépénalisation de l'homosexualité	depuis 2018
Identité de genre	Non
Service militaire	Non
Protection contre les discriminations	Non
Mariage	Non
Partenariat	Non
Adoption	Non

Jusqu'en 2018, l'homosexualité est interdite dans l'État de Trinité-et-Tobago. Pour un acte homosexuel de sodomie, les personnes peuvent être condamnées à 25 ans de prison. Pour les autres pratiques, la peine est de 5 ans.

D'après la loi de 1986 :

• Une personne qui commet l'acte de sodomie est coupable d'un délit et subit une peine d'emprisonnement :
  • (a) si commis par un adulte sur un mineur, à vie ;
  • (b) si commis par un adulte sur un autre adulte, à 25 ans de prison ;
  • (c) si commis par un mineur, à 5 ans de prison.

Le 12 avril 2018, la Cour suprême de Trinidad-et-Tobago a invalidé plusieurs sections de sa loi sur les délits sexuels, notamment ceux qui interdisent la sodomie (« buggery ») et l’« indécence grave ». Ces articles, hérités de la colonisation britannique, faisaient des rapports homosexuels consentis des crimes théoriquement passibles de 25 ans de prison. L’arrêt de la Cour suprême trinidadienne doit être confirmé en juillet de la même année.

Référence

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT rights in Trinidad and Tobago » (voir la liste des auteurs).