Droit sud-ossète
Cet article est une ébauche concernant l’Ossétie du Sud-Alanie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer[2].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud[3].
Règlements modifier
Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution[4].
Sources modifier
Références modifier
- Article 2(1) de la Constitution
- Article 2(2) de la Constitution
- Article 56(1) de la Constitution
- Article 51 de la Constitution
Bibliographie modifier
- (ru) Constitution de l'Ossétie du Sud, (lire en ligne)
