Droit singapourien
Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].
Règlement
modifierLe président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 4 de la Constitution
- Articles 38 de la Constitution
- Articles 22 et 22A de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de Singapour, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Lois de Singapour
- Singapour, Globalex
