Droit libanais
Le droit libanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Liban. Ces normes sont basées sur le droit civil français[1].
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême du Liban, dont la primauté est garantie par le Conseil constitutionnel[2].
Droit international modifier
L'article 52 de la Constitution dispose que les traités sont négociés par le président de la République et ratifiés par l'accord du Conseil des ministres[3].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[4] qui détient, avec le Conseil des ministres, l'initiative législative[5].
Sources modifier
Références modifier
- Mallat 1997, p. 1
- Article 19 de la Constitution
- Article 52 de la Constitution
- Article 16 de la Constitution
- Article 18 de la Constitution
Bibliographie modifier
- (en) Chibli Mallat, « The Lebanese Legal System », The Lebanon Report, (lire en ligne)
- Nasreddine El Hage, « Le pluralisme juridique au Liban », dans Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre, Presses universitaires de Paris Nanterre, coll. « Hors collection », , 517–543 p. (ISBN 978-2-8218-5113-9, lire en ligne)
- (en) Morgan Clarke, Islam and Law in Lebanon: Sharia within and without the State, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-316-94684-8)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Liban, Globalex
- (fr) Code pénal libanais
- (fr) Code du travail libanais
