Droit sud-ossète
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Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer[2].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud[3].
Règlements
modifierLe président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 2(1) de la Constitution
- Article 2(2) de la Constitution
- Article 56(1) de la Constitution
- Article 51 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (ru) Constitution de l'Ossétie du Sud, (lire en ligne)
