Droit abkhaze
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Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit
modifierConstitution de l'Abkhazie
modifierLa Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales
modifierL'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].
Législation
modifierL'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 9 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 36 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)
