Droit abkhaze
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Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit modifier
Constitution de l'Abkhazie modifier
La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales modifier
L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].
Législation modifier
L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple[3].
Sources modifier
Références modifier
- Article 9 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 36 de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)
