Documentation de base

La documentation de base (DB) est rédigée et éditée par la direction générale des Impôts[1].

Il s'agit d'un commentaire synthétique et structuré des dispositions fiscales.

Initialement publiée pour la formation des agents de la DGI, la DB est désormais opposable à l'administration[réf. nécessaire] et publiée en ligne[2].

Elle constitue, avec les BOI, les réponses aux parlementaires et les décisions de rescrit ce que les fiscalistes appellent la doctrine administrative. Celle-ci revêt la plus grande importance, tant la norme fiscale est parfois susceptible d'interprétation.

Notes et référencesModifier

  1. « Documentation de base », sur Le portail des ministères économiques et financiers (consulté le 29 mai 2019)
  2. « Documentation », sur impots.gouv.fr, (consulté le 29 mai 2019)