Cedricbernat
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Bonnes contributions ! Guérin Nicolas 7 mars 2010 à 12:01 (CET)
Annonce de suppression de page
modifierBonjour, Cedricbernat,
La page Groupe de contrats (page supprimée) que vous avez créée vient d'être supprimée par l'administrateur Maurilbert avec le commentaire : « Copie de site web sans autorisation explicite : contenait avant blanchiment « HISTORIQUE DOCTRINAL ET JURISPRUDENTIEL SUR LA NOTION DE "GROUPE DE CONTRATS" Ou : Naissance, vie et mort de la notion de "groupe de contrats" 1. RAPPEL DES PRINCIPES Aux termes de l’art. 1... » ».
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