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Domaine national en Terre sainte
modifierBonjour,
Le Domaine national correspond à une propriété des lieux par l'Etat français. Avez-vous des sources pour évoquer un statut d'extraterritorialité ?
Dans un cas similaire, on peut évoquer certains cimetières militaires américains en France. La France en a cédé la propriété aux Etats-unis, mais il s'agit toujours du territoire français sur lequel s'applique les lois françaises. Ludo 12 octobre 2023 à 11:57 (CEST)
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