Discussion catégorie:Justice judiciaire
Dernier commentaire : il y a 16 ans par UVSQ1 dans le sujet Internationalisation
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Internationalisation
modifierEn fait toute la difficulté avec cette dénomination de "Justice judiciaire", administrative, etc., est qu'elle joint en une seule catégorie les juridictions et les procédures. Or celles-ci sont conjointement relatives, en France, à l'ordre judiciaire OU à l'ordre administratif, sans oublier la place particulière du droit pénal. Alors que dans d'autres pays (notamment anglo-saxons), les mêmes juridictions traitent des domaines différents du droit selon des procédures particulières.
La solution serait donc de remplacer la notion de Justice au sens juridictionnel, par la double catégorie de Juridiction et de Procédure....
Je m'y attele dès que j'en ai le temps.