Discussion catégorie:Cour d'appel (France)

Cour d'appel de Paris et Cour d'appel de Versailles

bonjour, la catégorie liste toutes les catégories sauf les cours d'appel de Paris et de Versailles. J'imagine parce que ces dernières ont des catégories spéciales qui les rattachent à cette catégorie ? Mais ne faudrait-il pas lister toutes les cours d'appel, y compris celles qui ont leur propre catégorie (avec cette catégorie dans leurs bas de page) ? en effet, si dans dix ans il y a 20 catégories sur 20 cours d'appel, il y aurait alors plus de sous-catégories par cours d'appel que de pages dans la présente catégorie. Juriste238 (discuter) 22 mai 2023 à 15:24 (CEST)

Je suis d'avis de lister dans la catégorie toutes les cours d'appel, y compris celles qui ont une catégorie. En effet, les catégories en question concernent aussi la jurisprudence de ces cours ainsi que les chefs de cours. Je notifie Shadow Argos (d · c · b) qui pourrait donner son avis. — Messel ^{(Déposer un message)} 23 mai 2023 à 07:49 (CEST)

Les cours d'appel de Paris et de Versailles sont des cours d'appel comme les autres. Jusqu'en 2001, les magistrats exerçant dans ces cours avaient un grade supérieur à ceux des autres magistrats exerçant les même fonctions. La loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 y a mis fin. Elles sont rentrées dans le rang et doivent donc rentrer dans la catégorie ! CéCédille (discuter) 23 mai 2023 à 15:34 (CEST)

Vu qu'il existe des catégories pour chaque président de cour d'appel, il pourrait en effet y avoir une catégorie par cour d'appel avec une harmonisation des catégories subalternes (Magistrat ayant exercé à la cour d'appel contenant les sous-catégories Premier président de la cour d'appel de XX et Procureur général près la cour d'appel de XX). Les cours d'appel pourront ainsi être catégorisées dans les catégories juridiction par région et donc d'alimenter les projets/portails des régions (personnellement - mais ce n'est que mon avis - je suis presque systématiquement favorable aux catégorisations géographiques qui permettent d'apporter des précisions toujours intéressantes pour les projets/portails nationaux/régionaux). On a ainsi potentiellement plusieurs catégories qui pourraient être associées aux cours d'appel (outre les magistrats et les jurisprudences, on pourrait ainsi également catégoriser les prisons, juridiction, affaires criminelles, etc "relevant de" ou "sur le ressors" de ces cours d'appel).

Mais je ne me rends pas compte si on a suffisamment de jurisprudences significatives en dehors des cours d'appel franciliennes.

La question que je me pose pour les magistrats est de savoir si on doit différencier ou regrouper "magistrat ayant exercé à la cour d'appel de" et 'magistrat ayant exercé sur le ressort de la cour d'appel de".

Mais globalement, je suis donc également favorable à la création de catégories par cour d'appel. --Shadow Argos (discuter) 23 mai 2023 à 21:17 (CEST)