Discussion catégorie:Arrêt de la Cour suprême du Canada
Dernier commentaire : il y a 3 ans par Éric Messel dans le sujet Renommage
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Renommage
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Riba : Bonjour, verrais-tu un inconvénient à ce qu'on renomme la catégorie en « Arrêt de la Cour suprême du Canada » ou en « Décision de la Cour suprême du Canada » ? Habituellement, le terme « jugement » est réservé pour dénommer les décisions de première instance des juridictions du fond. --Éric Messel (Déposer un message) 8 novembre 2020 à 09:56 (CET)
Éric Messel : Je n'ai pas d'objection. Je privilégierais « arrêt » qui est le terme plus exact (« décision » est un terme générique qui s'applique même aux tribunaux les plus inférieurs). — Riba (discuter) 11 novembre 2020 à 18:49 (CET)