Discussion:Raoul Béteille
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Gard (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| À évaluer |  | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Raoul Béteille est magistrat depuis 1948 (ancien procureur général près la Cour de sûreté de l’État, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces d’Alain Peyrefitte, conseiller honoraire à la Cour de cassation).
Cour de sûreté de l'État et lutte contre le droit communautaire
modifierL'article ne parle pas de son travail en coulisses pour la Cour de sûreté de l'État, tribunal d’exception, avant d'en devenir le procureur, aussi dans d'autres ministères par exemple "d’une instauration pérenne pour un outil répressif, à l’établissement duquel il avait participé au ministère des Armées de Pierre Messmer". Travail en coulisses aussi continu contre le droit communautaire en France. Source : La France et le droit communautaire 1958-1981 : https://curis.ku.dk/ws/files/195260376/Ph.d._Afhandling_2018_Bernier.pdf --78.115.25.19 (discuter) 29 novembre 2019 à 10:51 (CET)